Mission de contrôle technique pour extension de l'hôtel communautaire

Phases et tâches principales

• Phase 0 (analyse concours / études préliminaires) : examen des projets de concours, identification des risques de solidité, sécurité et accessibilité, analyse des documents de conception et des hypothèses de calcul, participation aux réunions de mise au point technique.

• Phase 1 (conception : APS/APD/PRO/DCE) : contrôle des pièces de conception (notices, plans, documents de calcul), vérification des dispositions de sécurité et d'accessibilité, rédaction d'avis techniques et rapports intermédiaires, mise à jour du rapport initial de contrôle technique.

• Phase 2 (exécution / chantier) : examen des documents d'exécution, vérification des prescriptions d'implantation et de mise en œuvre, suivi des essais et vérifications, visites de chantier (visites programmées et inopinées), comptes rendus de passages et suivi des non-conformités.

• Phase 3 (réception) : vérifications finales, assistance lors des opérations de réception et de la commission de sécurité, rédaction du rapport final de contrôle technique (RFCT) et du rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT).

• Phase 4 (parfait achèvement) : suivi des travaux de réparation, vérifications post-réception et fiche de synthèse en fin de période de parfait achèvement.

Livrables attendus

• RICT (rapport initial), rapports intermédiaires de conception, avis écrits sur pièces APS/APD/PRO/DCE.
• Rapports et comptes rendus de chantier (CR de passage, récapitulatifs mensuels d'avis).
• RFCT (rapport final de contrôle technique) et RVRAT (rapport de vérification après travaux).
• Fiche(s) de synthèse, observations et recommandations techniques, documents de suivi des actions correctives.

Délais applicables aux livrables (exemples indicatifs de délivrance)

• Avis sur documents de conception : 10 jours ouvrés.
• Avis pour permis de construire : 5 jours ouvrés.
• Avis sur documents d'exécution : 5 jours ouvrés.
• Compte rendu de passage : 2 jours.
• RFCT : 10 jours ouvrés.
• Fiche synthèse en fin de parfait achèvement : 2 jours avant échéance.

Modalités d'exécution et responsabilités

• Interactions régulières avec le maître d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage : réunions techniques, échanges d'avis et demandes de pièces complémentaires.
• Application des règles de déontologie et d'indépendance propre au contrôle technique ; recours aux normes du domaine (références NF, DTU et textes applicables mentionnés) et ajustement des fréquences de visites en fonction des risques identifiés.