4903 marchés publics pour auto

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Couverture santé complémentaire collective obligatoire

Syndicat mixte QUALYSE

Contrat collectif à adhésion obligatoire pour complémentaires santé couvrant salariés de droit privé et un agent contractuel de droit public.

Affiliation dématérialisée avec transmission des données via DSN et pièces justificatives (identité, n° de sécurité sociale, RIB, dates d'entrée/sortie, qualité d'ayant droit).

Mise en place du tiers payant auprès des professionnels de santé; portabilité des garanties prévue selon le cadre légal.

Obligation pour l'assureur de fournir des états statistiques annuels et d'informer des évolutions législatives, et modalités de recouvrement des cotisations à contractualiser.

13 août 2026
Deux-Sèvres (79)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques pour installations d'eau potable

Collectivité Territoriale de Martinique

  • Exploitation et conduite d'une station de traitement à ultrafiltration et charbon actif, prise d'eau, réservoirs, réseaux et équipements associés.
  • Maintenance préventive et curative, remplacement d'équipements majeurs, astreinte 24/7 et gestion des stocks de pièces d'urgence.
  • Programme d'autocontrôles analytiques, production de plans d'action en cas de non-conformité et tenue des débitmètres avec étalonnages mensuels.
  • Télégestion, supervision et rapports (réunions mensuelles, bilans trimestriels, rapports annuels) et gestion des boues avec traçabilité et protocole de vidange.
29 juin 2026
Martinique (972)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Fourniture d'enrobés bitumineux à froid

Ville de Troyes

Fourniture d'enrobés bitumineux à froid réactifs à l'eau, sans solvant, conditionnés en seaux de 25 kg et big bags de 500 kg.

  • Caractéristiques principales : granulométrie 0/6 mm, liant résiduel > 6 %, softening point ≥ 75 °C, densité 2 g/cm³, vide après compactage 10 %.
  • Produit maniable à la pelle, mise en œuvre à faible épaisseur (≥ 1 cm) et utilisable sur chaussée humide après préparation.
  • Fourniture, chargement, transport et déchargement pris en charge ; documents de livraison exigés et délai d'exécution par commande de 8 jours ouvrés.
6 juil. 2026
Troyes (10)
66 000 €
4 ans (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et distribution d'eau potable

Collectivité de Brie-Comte-Robert

  • Gestion complète de la production, stockage et distribution d'eau potable, y compris exploitation, maintenance et renouvellement des ouvrages et canalisations.

  • Tenue et remise annuelle d'un SIG hydraulique et d'un inventaire à jour; modélisation hydraulique (EPANET/PORTEAU ou équivalent) avec calage tous les 3 ans.

  • Gestion des abonnements et de la facturation, télérelève et remplacement/contrôle des compteurs; astreinte 24/7 et procédures de continuité/urgence.

2 juil. 2026
Brie-Comte-Robert
19 000 000 €
10 ans (01/01/2027 - 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Déconstruction d'immeuble d'habitation

SDH CONSTRUCTEUR

  • Opérations de déconstruction comprenant constat préalable, démolition structurelle, démolition intérieure et curage.

  • Tri et évacuation des déchets non amiantés et non plombés, avec mémoire environnemental précisant filières et traçabilité.

  • Application des mesures de sécurité (PPSPS, coordination SPS, garde-corps autoportants), limitation des engins lourds, gestion du bruit et balisage.

  • Remise d'un mémoire technique, d'un planning prévisionnel et d'une décomposition du prix (DPGF).

29 juin 2026
Saint-Marcel-lès-Valence (26)
-
2 mois (démarrage septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic du système d'assainissement

Régie du SDDEA, Direction du Patrimoine

Étude diagnostic technique décomposée en au moins trois phases :

  • Campagne de mesures sur le réseau et les ouvrages.
  • Localisation précise des sources d'apport d'ECP.
  • Rédaction d'un programme de travaux issu du diagnostic.

Le mémoire technique doit détailler l'organisation, la méthodologie par phase et fournir des exemples de rendus (rapports, modélisations).

10 juil. 2026
Bayel (10)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

  • Contrat flotte unique couvrant tous les véhicules de la collectivité avec assistance, vol/incendie, bris de glaces et dommages tous accidents.
  • Intégration automatique des véhicules mis en circulation, ajustements annuels de prime à l'entrée/sortie et gestion en ligne des sinistres.
  • Franchises différenciées selon catégories de véhicules et garanties spécifiques pour accessoires et aménagements.
17 juil. 2026
Sablet (84)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Échelles pivotantes combinées 24 m

Service départemental d'incendie et de secours des Vosges

Fourniture d'un châssis routier (~14 t PTAC) équipé d'une échelle pivotante combinée hauteur ≥ 24 m (1 à 3 véhicules).
Normes techniques applicables, peinture RAL 3000, panier ≥ 3 pers (≥ 270 kg), lance panier ≥ 1 000 l/min, stabilisateurs X/H et 4 plaques 400x400 mm.
Équipements : coffres ventilés et éclairés, systèmes électriques 230 V et 24 V, prise Maréchal SP-DS1, télédiagnostic embarqué, mode secours électro-hydraulique, détecteur de ligne et protections anticorrosion.
Formations : 6 utilisateurs et 4 mécaniciens ; garantie pièces/MD/ déplacement, châssis et chaîne cinématique 3 ans, disponibilité pièces ≥ 10 ans.

24 juil. 2026
Golbey (88)
850 000 €
4 ans (non reconductible)
Visite optionnelle

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Exploitation des déchetteries

SITOM Sud Rhône

Exploitation complète des déchetteries du lot incluant accueil des usagers, contrôle d’accès (lecture plaques / badges), encadrement du tri et orientation vers alvéoles ou compacteurs.

Maintenance et tenue des contenants : mise en place, entretien courant et renouvellement des bennes/compacteurs mis à la charge.

Organisation des enlèvements vers filières agréées avec traçabilité (BSD, tickets de pesée) et reporting mensuel et annuel.

1 sept. 2026
Rhône (69)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), reconductible 2 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

La fourniture de véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs inclut :

  • La livraison de véhicules conformes aux normes françaises, avec motorisations thermiques ou électriques.
  • La prise en charge des formalités administratives, y compris l'immatriculation et la fourniture de la vignette Crit'Air.
  • L'état des véhicules doit être impeccable, avec un plein de carburant et une garantie d'un an pour les véhicules d'occasion.
  • Les obligations des vendeurs incluent la conformité aux normes et une couverture d'assurance responsabilité civile.
4 juil. 2029
Auray (56)
300 000 €
4 ans à compter du 04/07/2025.