Diagnostic du système d'assainissement

Régie du SDDEA, Direction du Patrimoine
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Date limite
10 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Bayel (10)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations détaillées

Objet général

Étude diagnostic technique visant à analyser le système d'assainissement et à définir un programme de travaux.

Phasage et prestations attendues

  • Phase n°2 — Campagne de mesures : réalisation d'une campagne de mesures sur le réseau / installations concernées. Le RC mentionne la réalisation de cette campagne sans détailler les instruments, la durée, le nombre de points de mesure ni les modalités d'analyses.

  • Phase n°3 — Localisation précise des sources d'apport d'ECP : identification et localisation des sources d'apport d'ECP (acronyme non explicité). Le RC impose la localisation précise de ces sources mais ne précise pas les méthodes ou moyens à mettre en œuvre.

  • Phase n°4 — Définition du programme de travaux : rédaction et définition d'un programme de travaux issu du diagnostic, destiné à prioriser et orienter les interventions. Le RC mentionne la définition du programme sans fournir de détail sur le contenu attendu (priorisation, chiffrage, modalités de phasage des travaux).

Exigences liées à la production documentaire

  • Fourniture d'un mémoire technique structuré présentant : organisation et qualité de l'équipe (CV, qualifications), décomposition des moyens humains et matériels affectés à la mission, méthodologie détaillée par phase et exemples de rendus (rapports, présentations, modélisations) issus de missions similaires.

Contraintes procédurales applicables à l'exécution

  • Prestation à exécuter en un seul tenant (exécution en un seul lot).
  • Variantes non autorisées.
  • Le RC impose des justificatifs administratifs habituels et des références techniques sur 3 ans.

Remarques sur les éléments non fournis

  • Le RC ne précise pas les modalités techniques fines (méthodologie d'échantillonnage, normes analytiques, instruments, périmètre exact des mesures, planning), ni la liste détaillée des livrables finaux (nombre/formats des rapports, cartographies, jeux de données). Ces éléments devront être précisés par le CCTP/CCAP ou par demande au profil acheteur.

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