1046 marchés publics pour paie

• Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.

• Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.

• Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).

• Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

Enquêtes d'occupation et de respect : relevés sur 3 passages journaliers (ex. 6h/13h/18h ou 6h-15h-21h) et analyses par tronçon (unités type 250 m / 1 000 m / 2 000 m) ; livrables : synthèse et cartographie.
Enquêtes spécifiques : rotation horaire (6h-21h), enquêtes par interviews (questionnaires 5–10 questions) pour usagers et clients de commerces, et études des zones de livraison (périmètre ~50–115 m).
Missions d'ingénierie : diagnostics, scénarios, expertises ponctuelles et organisation d'ateliers (au moins 2 réunions) ; livrables : rapports illustrés, cartes et supports.
Données : remise des données brutes au format SIG (Shapefile/GDB, Lambert 93 CC50) et mises à jour annuelles ; facturation selon tarifs unitaires et journaliers.

• Assurance dommages ouvrage couvrant travaux neufs et interventions sur existants (structure, clos/couvert, incluant toiture photovoltaïque intégrée).
• Garanties : DO (à concurrence du coût total TTC), bon fonctionnement des équipements dissociables, dommages aux existants, dommages immatériels ; CNR avec participation 10 % (plancher 1 000 €, plafond 5 000 €).
• Franchise : néant pour DO et extensions ; modalité d'épuisement des garanties et possibilité de reconstitution contre prime d'avenant.
• Assiette de prime basée sur le coût total TTC avec exclusions listées ; prime provisionnelle et régularisation définitive, paiement par virement et procédure de gestion des sinistres avec expertise rapide.

• Remise en peinture complète de caissons 10 m3 et 30/35 m3 : sablage, couche d'antirouille, 2 couches de finition RAL 6024, logo sur 3 faces et numérotation sur 5 faces.

• Réparations forfaitaires courantes : remplacement de rouleau, anneau de préhension, redressage de porte/gond, réparation de barreaux d'échelle ; autres interventions sur devis.

• Rythme indicatif : environ 30–40 caissons traités par an, environ 120 caissons à remettre en état au total.

• Contraintes : respect des gabarits et du transport, limitation des rotations, délai d'exécution par commande de 3 semaines.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi d'exécution d'une cuisine de production, comprenant APS, APD/PC, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR/GPA, OPC et coordination SSI/SPS.

Élaboration des pièces de consultation, visa des études d'exécution, pilotage du planning et vérification des décomptes mensuels et finaux.

Gestion administrative et financière (avances, acomptes, paiements), agrément des sous-traitants et intégration de clauses environnementales et sociales à l'exécution.

Mise à disposition, gestion et maintenance d’automates offrant boissons chaudes/froides et denrées empaquetées.

Approvisionnement quotidien, maintenance avec objectif d’intervention rapide (réparation/remplacement), nettoyage et contrôles d’hygiène réguliers.

Distributeurs accessibles PMR, paiements par monnayeur et options électroniques, produits de marques ou équivalents avec options bio/équitable; reporting annuel des consommations au format Excel.