1046 marchés publics pour paie

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Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et remboursement d'abonnement

Commune de Saint-Raphaël

Bâtiments et équipements assurés avec valeurs de reconstruction précisées (ex. locaux techniques 2 000 €/m², club house 3 500 €/m²).

  • Total premier risque déclaré 10 530 000 € ; limitation d'indemnité par événement 12 000 000 €.
  • Pertes d'exploitation plafonnées à 200 000 € avec indemnisation selon période précisée dans le dossier.
  • Franchises variables selon type d'événement (ex. 5 000 €, 1 000 €, 500 € selon nature du sinistre).
29 juin 2026
Saint-Raphaël (83)
-
4 ans et 6 mois (01/07/2026 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois avant le 1er janvier)

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Assurance protection juridique

Commune d'Ernée

  • Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.

  • Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.

  • Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).

  • Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

10 juin 2026
Ernée (53)
24 000 €
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause sociale
Visite requise

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Études de stationnement et expertise

Communauté Urbaine de Dunkerque

Enquêtes d'occupation et de respect : relevés sur 3 passages journaliers (ex. 6h/13h/18h ou 6h-15h-21h) et analyses par tronçon (unités type 250 m / 1 000 m / 2 000 m) ; livrables : synthèse et cartographie.
Enquêtes spécifiques : rotation horaire (6h-21h), enquêtes par interviews (questionnaires 5–10 questions) pour usagers et clients de commerces, et études des zones de livraison (périmètre ~50–115 m).
Missions d'ingénierie : diagnostics, scénarios, expertises ponctuelles et organisation d'ateliers (au moins 2 réunions) ; livrables : rapports illustrés, cartes et supports.
Données : remise des données brutes au format SIG (Shapefile/GDB, Lambert 93 CC50) et mises à jour annuelles ; facturation selon tarifs unitaires et journaliers.

25 mai 2026
Dunkerque (59)
1 000 000 €
4 ans (48 mois), exécution possible jusqu'à 3 mois après le terme
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage groupe scolaire

SPL ARAC Occitanie

  • Assurance dommages ouvrage couvrant travaux neufs et interventions sur existants (structure, clos/couvert, incluant toiture photovoltaïque intégrée).
  • Garanties : DO (à concurrence du coût total TTC), bon fonctionnement des équipements dissociables, dommages aux existants, dommages immatériels ; CNR avec participation 10 % (plancher 1 000 €, plafond 5 000 €).
  • Franchise : néant pour DO et extensions ; modalité d'épuisement des garanties et possibilité de reconstitution contre prime d'avenant.
  • Assiette de prime basée sur le coût total TTC avec exclusions listées ; prime provisionnelle et régularisation définitive, paiement par virement et procédure de gestion des sinistres avec expertise rapide.
5 juin 2026
Barbazan-Debat (65)
-
10 ans à compter de la réception des ouvrages

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Mise à disposition de personnel intérimaire et gestion administrative

Terres d'Armor Habitat

  • Mise à disposition et/ou gestion administrative de personnel intérimaire selon deux modalités contractuelles (délégation et gestion administrative).
  • Envoi d'au moins 2 CV sous 48 h et mise à disposition des personnes sous 5 jours ouvrés ; réactivité sur remplacements : 1 jour ouvré pour nouvelles propositions.
  • Tarification par coefficients fermes par catégorie socio‑professionnelle appliqués à des prix unitaires du bordereau ; gestion complète de la paie et des déclarations sociales.
  • Fourniture minimale d'EPI (chaussures de sécurité montantes, gants, casque), suivi des habilitations, accueil sécurité et reporting trimestriel des activités et indicateurs.
29 mai 2026
Côtes-d'Armor (22)
125 000 €
12 mois
Clause sociale

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Fourniture d'électricité et de gaz

GIE LogiRep - LogiStic

  • Fourniture et acheminement d'électricité pour points de livraison (PDL) avec reporting détaillé et interface web.
  • Données prévisionnelles : 155 PDL >36 kVA (≈20 GWh/an) et 3 980 PDL <36 kVA (≈28 GWh/an), total ≈48 GWh/an.
  • Services inclus : optimisation TURPE, feuillet de gestion annuel, assistance administrative GRD, facturation mensuelle et interlocuteurs dédiés.
16 sept. 2030
Multiples
9 600 000 €
4 ans (SAD), marchés spécifiques jusqu'à 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Peinture et réparation de caissons de déchèteries

Syndicat mixte de traitement et valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados (SEROC)

  • Remise en peinture complète de caissons 10 m3 et 30/35 m3 : sablage, couche d'antirouille, 2 couches de finition RAL 6024, logo sur 3 faces et numérotation sur 5 faces.

  • Réparations forfaitaires courantes : remplacement de rouleau, anneau de préhension, redressage de porte/gond, réparation de barreaux d'échelle ; autres interventions sur devis.

  • Rythme indicatif : environ 30–40 caissons traités par an, environ 120 caissons à remettre en état au total.

  • Contraintes : respect des gabarits et du transport, limitation des rotations, délai d'exécution par commande de 3 semaines.

1 juin 2026
Bayeux (14)
210 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Location et entretien de distributeurs de boissons chaudes et fontaines à eau froide

Maisons & Cités

Location de distributeurs de boissons chaudes en deux formats (grand format et table).
Fourniture et approvisionnement des consommables (cafés, laits, chocolats, sucre, agitateurs) avec gestion des commandes et solutions d'urgence.
Maintenance mensuelle obligatoire, réponse sous 48 h et réparation ou solution de substitution sous 15 jours.
Dégustation à l'aveugle exigée : livraison du matériel et consommables anonymisés pour ~10–15 testeurs.

26 mai 2026
Hauts-de-France
150 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Construction d'une cuisine de production

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi d'exécution d'une cuisine de production, comprenant APS, APD/PC, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR/GPA, OPC et coordination SSI/SPS.

Élaboration des pièces de consultation, visa des études d'exécution, pilotage du planning et vérification des décomptes mensuels et finaux.

Gestion administrative et financière (avances, acomptes, paiements), agrément des sous-traitants et intégration de clauses environnementales et sociales à l'exécution.

22 mai 2026
Bois d'Arcy (78)
3 500 000 €
18 semaines (à partir de la notification du marché)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion et entretien de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires

Commissariat de Toulon

Mise à disposition, gestion et maintenance d’automates offrant boissons chaudes/froides et denrées empaquetées.

Approvisionnement quotidien, maintenance avec objectif d’intervention rapide (réparation/remplacement), nettoyage et contrôles d’hygiène réguliers.

Distributeurs accessibles PMR, paiements par monnayeur et options électroniques, produits de marques ou équivalents avec options bio/équitable; reporting annuel des consommations au format Excel.

1 juin 2026
Var (83)
-
12 mois (à partir du 01/07/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle