156 marchés publics pour liasse fiscale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bormes‑les‑Mimosas

  • Protection juridique : prise en charge amiable et judiciaire avec plafond 70 000 € par litige et seuil judiciaire 1 000 € ; assistance juridique et territorialité étendue (France, DOM‑ROM, UE et déplacements < 3 mois).
  • Outils de gestion demandés : plateforme en ligne, gestionnaire dédié, bilan annuel et accompagnement prévention (mise à jour Document Unique).
  • Exclusions de garantie listées (litiges antérieurs, contentieux électoral, responsabilités médicales, certaines matières fiscales).
23 sept. 2026
Bormes‑les‑Mimosas (83)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

  • Protection juridique de la collectivité et des agents/élus : prise en charge des frais de défense, conseil et médiation administrative.
  • Plafond intervention 50 000 € par litige pour la collectivité ; agents/élus plafond 50 000 € sans seuil d’intervention.
  • Libre choix de l’avocat, prise en charge des honoraires et modalités d’arbitrage prévues en cas de désaccord.
15 juil. 2026
Eure (27)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause sociale

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Fourniture d'équipements techniques et scéniques

Ville de Plaisir

  • Fourniture et fourniture‑pose de solutions son, levage scénique, vidéo et éclairage (contrôleurs amplifiés, enceintes, palans, structures, écrans LED, consoles compatibles grandMA3, machines à effets).
  • Éléments de fixation, flight‑cases et câblerie associés ; quantités détaillées dans les listes techniques mais montants non renseignés dans l'extrait disponible.
  • Documentation technique en français, assistance à la mise en service et conformité aux normes européennes exigées.
  • Livraisons planifiées selon créneaux et conditions de réception, avec protocoles de vérification et garanties/SAV attendus.
17 juil. 2026
Plaisir (78)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de mini-bennes à ordures ménagères 3,5 t

Communauté de communes

  • Fourniture de deux mini-bennes à ordures ménagères neuves, PTAC 3,5 t.

  • Caractéristiques techniques détaillées : motorisation diesel (offre électrique possible en variante), boîte automatique, cabine 3 places, benne 120–770 L et système de levage pour bacs jusqu’à 770 L.

  • Livraison avec documents de conformité, formation des agents, garantie constructeur et option de reprise d’une mini-BOM en service (visite préalable et attestation requises).

27 juil. 2026
Non précisé
-
Durée liée au délai de garantie des véhicules (non précisée)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Recensement et gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure

Mairie de Ris-Orangis

Recensement annuel et exhaustif de tous les supports publicitaires et enseignes (identification par redevable, adresse de facturation).
Photographie individualisée de chaque face, géoréférencement précis et mesures détaillées (longueur, largeur, surface, nombre de faces, surface taxable).
Fourniture et hébergement d’une solution full‑web avec licences illimitées, intégration de l’historique, exports CSV/PDF (PESv2) et module de facturation.
Assistance juridique et administrative continue, production de tableaux de bord et formation des agents ; variantes télé‑déclaration TIPI et envoi RAR.

6 juil. 2026
Ris-Orangis (91)
120 000 €
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois (fin au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage des locaux communaux

Commune de Châtillon

  • Nettoyage courant d'espaces administratifs, sanitaires publics, espaces polyvalents, annexes et abords extérieurs avec opérations de dépoussiérage, lavage, désinfection et vidage des poubelles.
  • Fréquences détaillées définies par type d'espace (interventions sur 48–52 semaines pour la plupart des postes; plannings et tableaux de fréquence à respecter).
  • Prestations exceptionnelles prévues pour cuisines, crèches et remises en état techniques (ex. métallisation de sols plastiques) selon procédures spécifiques.
  • Utilisation de produits écolabellisés, tri sélectif et gestion quotidienne des déchets; traçabilité des interventions et réunions mensuelles de suivi.
10 juil. 2026
Châtillon (92)
200 000 €
1 an, reconductible trois fois (1 an par reconduction)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance multirisques collectivités

Commune de Tourville‑la‑Rivière et son CCAS

  • Protection juridique couvrant conseil et prise en charge des frais contentieux pour collectivité, agents et élus.
  • Plafond par litige 50 000 €, seuil d’intervention 500 €, libre choix de l’avocat et procédures d’arbitrage prévues.
  • Exclusions classiques (créances, fiscal, électoral, amendes, délits intentionnels) et prise en charge des frais de médiation administrative.
27 juil. 2026
Tourville‑la‑Rivière (76)
-
60 mois (01/01/2027‑31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Protection juridique comprenant prévention, assistance amiable et judiciaire et prise en charge d'honoraires selon tableaux de plafonds.
  • Plafonds par dossier et par procédure (ex. plafonds indicatifs pour juridictions) et exclusions listées.
  • Choix du conseil libre ou proposition par l'assureur, avec procédures de déclaration et plafond par dossier.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance multirisque biens, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Quintin

Protection juridique commune et individuelle : plafonds 50 000 € par affaire, seuil intervention collectivité 500 €, agents/élus sans seuil.

Couverture conseil, défense, honoraires d'avocat (choix libre), experts et médiation administrative incluse.

Exclusions usuelles (fiscales, electorales, amendes, faits intentionnels).

14 sept. 2026
Quintin (22)
480 000 €
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Fourniture isolant thermique et manchons

Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest

Fourniture de 30 rouleaux d'isolant auto-adhésif EP (19 mm × 6 m × 1 m) et 48 manchons auto-adhésifs EP (19 mm × 2 m, Ø 48 mm).

Livraison franco de port et d'emballage, délais exprimés en jours calendaires, livraisons organisées en plages horaires et coordonnées avec le service d'accès sécurisé.

Admission par procès-verbal de réception technique (PVRT) avec certificats de conformité et attestation d'absence de radionucléides.

Garantie minimale exigée : 1 an à compter du PVRT.

Réponse dématérialisée : dossier zippé unique signé numériquement et téléversé, pièces administratives et annexe financière requises.

7 juil. 2026
Brest (29)
-
Non précisé