147 marchés publics pour liasse fiscale

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Conseil juridique spécialisé en droit public et privé de l'immobilier

Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique

Conseil et représentation sur questions foncières et patrimoniales.
Principales livrables : notes juridiques, actes d'expropriation, mémoires, dossiers de plaidoirie, comptes‑rendus d'audience.
Quantités indicatives fournies : consultations écrites (10), urgentes (2), téléphoniques (4), préparation d'actes/expropriation (30), négociations confidentielles (40 demi‑journées).

22 mai 2026
Bordeaux (33)
450 000 €
12 months, reconductible (modalités précisées dans le CCAP)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire

Communauté de Communes du Pays de Fayence

Garanties collectives de prévoyance complémentaires (incapacité, invalidité, décès, rentes) avec adhésion obligatoire.

Mise en place d’outils numériques : extranet RH (suivi des adhésions, reporting) et extranet agents (adhésion en ligne, suivi des prestations, dépôt de pièces).

Services d’accompagnement : aide ménagère, aide aux enfants, accompagnement psychologique et fonds social.

Programmes de prévention sur sédentarité, addictions, risque routier, hygiène de vie, santé mentale et retour à l’emploi.

10 juin 2026
Non précisé
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconduction tacite 5 fois 1 an jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026.
Clause sociale

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Location longue durée véhicule de direction générale

SPL SOGES

  • Location longue durée d'un véhicule de direction générale avec maintenance intégrale et services associés (véhicule relais, pneumatiques).
  • Caractéristiques : boîte automatique, essence ou hybride non rechargeable, ≤140 CV, 5 places / 5 portes, norme Euro 6, kilométrage annuel ≈100 000 km (±10%).
  • Prestations opérationnelles : maintenance selon constructeur, véhicule relais de catégorie identique sans caution, pneumatiques fournis et posés selon offre.
  • Tarification : offre doit préciser prix forfaitaires, euros/km supplémentaires et remise par km non parcouru ; contraventions prises en charge par l'entité utilisatrice sans frais de gestion.
29 mai 2026
Sainte-Luce (972)
-
48 mois
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Protection juridique couvrant prévention, défense amiable et judiciaire pour litiges variés (administratif, contractuel, travail, marchés publics).

  • Pas de seuil d'intervention, plafond par dossier 25 000 €, plafonds d'honoraires par juridiction.
  • Territorialité UE + États listés ; droit de choix du conseil par l'assuré.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale

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Fourniture d'engins, véhicules et matériels routiers

Communauté de Communes Loire Layon Aubance

  • VUL d'occasion 5 portes, cabine 5 places ; si >60 000 km ou >3 ans, distribution/pompe eau à changer à réception.
  • Facture d'achat et carnet d'entretien exigés ; options PSE chiffrables.
29 mai 2026
Bellevigne-en-Layon / Thouarcé (49)
-
Garantie 12 mois (véhicule d'occasion)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de vêtements de travail, chaussures et EPI

Vilogia SA HLM

Fourniture et livraison à la commande de vêtements de travail, chaussures et EPI conformes aux normes applicables.
Livraisons effectuées à l'adresse mentionnée sur les bons de commande, avec bordereau de livraison signé et reprise des excédents.
Réponse technique exigée sous forme de mémoire technique ; envoi d'échantillons listés pour évaluation selon les modalités précisées.

1 juin 2026
Multiples
215 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
Échantillons requis

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Présentation des comptes annuels et suivi comptable et trésorerie

Mines de Potasse d'Alsace

  • Contrôle et saisie mensuelle des écritures (lettrage, OD, rapprochements bancaires), TVA et obligations fiscales.
  • Production de tableaux de bord mensuels, détermination du résultat et suivi analytique de la trésorerie; présence sur site minimale 2 jours/mois.
  • Budgétisation annuelle et mise à jour du budget dans Sage 100, préparation du dossier de clôture et assistance au contrôle externe.
  • Prestations complémentaires possibles à l'unité, intégration des flux via Sage 100 et Yooz, désignation d'un suppléant pour continuité.
26 mai 2026
Wittelsheim (68)
-
4 ans (début 01/09/2026), reconductible 1 an
Clause sociale

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Assistance notariale pour cession immobilière immo-interactif

Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

  • Assistance complète pour la vente d'un immeuble via une procédure de vente interactive : conseil stratégique, pilotage de la data room et plan de communication.
  • Gestion opérationnelle : mise en ligne, publicité, gestion des inscriptions, organisation des visites et vérification de la capacité financière des candidats.
  • Rédaction et accompagnement à la promesse de vente puis à l'acte authentique, avec livrables intermédiaires (rapports, grilles d'analyse, synthèses).
  • Livrable final incluant l'acte de vente et un guide méthodologique de retour d'expérience.
29 mai 2026
Marseille (13)
-
8 mois, reconductible une fois pour 4 mois (durée maximale totale 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance responsabilité et risques annexes

SPL Paris & Métropole Aménagement

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs) et risques annexes.

Garanties complémentaires pour préposés, sous-traitants, responsabilité automobile et atteintes accidentelles à l'environnement, avec prise en charge de la défense, du recours et des avances de procédure.

Gestion des sinistres imposée : convention de gestion, déclaration avec accusé de réception, délais de traitement, suivi, bilans de sinistralité et provisions.

Transmission des dossiers par voie électronique ; offre conforme à l'offre de base, variantes non autorisées.

1 juin 2026
Non précisé
7 912 700 €
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Location longue durée de véhicules légers et utilitaires

SPL SOGES

2 véhicules de direction, essence, 5 places, boîtes 1 automatique et 1 manuelle, ~100 000 km/an par véhicule (±10%) sur 48 mois.

Maintenance intégrale (pièces & main‑d'œuvre), véhicule relais sans caution, pneumatiques fournis et posés, dispositions tarifaires €/km pour dépassement et remises pour km non parcouru.

Équipements minimaux : EURO 6, climatisation automatique, aides au stationnement, autoradio Bluetooth, dispositif anti‑incendie.

29 mai 2026
Sainte-Luce (972)
-
48 mois
Clause environnementale