Fourniture isolant thermique et manchons

Conditions de livraison et logistique

• Livraison franco de port et d'emballage.
• Délais de livraison exprimés en jours calendaires ; livraisons organisées en plages horaires définies et coordonnées avec les services de sécurité et accès au site sécurisé.
• Présentation des fournitures dans un emballage conforme, avec indication claire des références et quantités.

Contrôles, réception et garanties

• Fournitures soumises à vérifications quantitatives et qualitatives et admission via procès-verbal de réception technique (PVRT).
• Certificats de conformité et documents techniques joints obligatoires.
• Attestation d'absence de sources radioactives (radionucléides) à fournir avec la livraison.
• Garantie minimale demandée : 1 an à compter de l'établissement du PVRT.
• Application de pénalités de retard selon barème contractuel et possibilité de procédures d'exonération conformément aux dispositions contractuelles.

Documentation et modalités de réponse

• Dossier de réponse transmis sous un fichier zip unique, signature numérique des documents puis téléversement sur la plateforme dédiée.
• Pièces demandées : formulaires administratifs (DC1/DC2 ou équivalents), attestations fiscales et sociales, RIB, annexe financière renseignée.
• Variantes non autorisées; substitutions ou équivalences acceptées uniquement avec justification technique détaillée et références équivalentes clairement établies.

Tests et conformité technique

• Réception subordonnée à la fourniture des certificats de conformité et aux contrôles opérés lors du PVRT.
• Exigence de conformité aux références de réemploi/industrialisation spécifiées (références SACRAL / nomenclatures), avec gestion documentée des évolutions de référence.