666 marchés publics pour bilan annuel

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Assurance risques dommages et responsabilité civile

Commune de Bédoin

  • Couverture des bâtiments, mobilier, mobilier urbain, équipements intégrés (panneaux photovoltaïques) et certains ouvrages d'art.
  • Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. refoulement), vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation et reconstitution d'archives.
  • Plafonds et limitations définis par lignes (ex. ouvrages d'art, pertes d'exploitation, recours tiers) avec franchises variables (ex. mini 1 500 € ; franchises spécifiques pour catastrophes naturelles et ouvrages de génie civil).
  • Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, mission d'expert selon seuils à préciser, bilan annuel de sinistralité.
10 juil. 2026
Bédoin (84)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte et traitement des déchets et DEEE

Fondation nationale des sciences politiques

  • Location et maintenance de bacs roulants (340 L, 660 L, 770 L) identifiés par flux.
  • Collectes récurrentes des ordures/DIB et recyclables avec fréquences différenciées selon saison ; gestion des débords et reporting mensuel via extranet.
  • Collecte et destruction certifiée des papiers confidentiels, collecte/valorisation des mégots et interventions ponctuelles pour mobilier/encombrants et désarchivage.
  • Conditionnement palettisé, traçabilité BSD et attestation annuelle de collecte; formation et actions de sensibilisation incluses.
15 juil. 2026
Paris (75)
-
2 ans ferme, reconductible une fois 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance des automatismes de fermetures et bornes énergétiques

Thionville Fensch Agglomération

  • Entretien et dépannage de portes piétonnes coulissantes, portes de garages, portes sectionnelles et rideaux métalliques (manuels et motorisés).
  • Prestations : contrôles mécaniques et électriques, nettoyage de rails et coffrets, réglages, lubrification, essais fonctionnels ; remplacements sur devis selon BPU.
  • Fréquences minimales : portes coulissantes automatiques 2x/an, portes sectionnelles généralement 1–2x/an, rideaux métalliques automatiques 2x/an ; facturation par forfait de passage et prix unitaires.
21 juil. 2026
Thionville (57)
80 000 €
01/01/2027 - 30/06/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Entretien, maintenance et travaux VMC sanitaires

Est Métropole Habitat

  • Audit technique complet la 1ʳᵉ année concomitant des visites préventives avec inventaire, photos et chiffrage des travaux.
  • Entretien préventif annuel en parties communes (et privatives la 1ʳᵉ année) : démontage/nettoyage/remontage, ramonage mécanique 1ʳᵉ et 3ᵉ année, désinfection annuelle.
  • Maintenance corrective gérée via PrestaPlus : prise de rendez-vous sous 72 h, interventions privatives sous 10 jours ouvrés et parties communes sous 5 jours ouvrés ; remise en état suite visite : 24 h si requis.
  • Travaux ponctuels facturés au BPU (remplacement bouches, manchettes, moteurs, gaines, menuiserie, etc.) ; devis via plateforme sous 15 jours.
  • Reporting et traçabilité obligatoires : fiches d'intervention dématérialisées, planning annuel, bilans trimestriels/annuels, raccordement PrestaPlus et badgage/RFID.
20 juil. 2026
Villeurbanne (69)
250 000 €
4 ans (19/10/2026 au 18/10/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, installation et maintenance d'équipements de restauration

Conseil départemental du Nord

  • Fourniture, installation, mise en service et évacuation des équipements de restauration et de laverie (meubles réfrigérés, armoires, fours mixtes, blocs lavage, tables inox, plonges, chariots, accessoires).
  • Maintenance préventive annuelle (1 visite/an par équipement) et maintenance corrective avec astreinte 24/7 ; délais d'intervention : urgence <1h30, normale <24h, remises en service rapides ou remplacement de pièces selon délais contractuels.
  • Fourniture obligatoire de fiches techniques, DOE, rapports d'intervention et bordereaux déchets (DEEE/DEA) ; possibilité de proposer matériel reconditionné sous conditions (vétusté ≤ 5 ans, fiche de vie, garantie).
31 juil. 2026
Nord (59)
4 000 000 €
48 mois (démarrage prévu septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance flotte automobile et risques statutaires

Commune de Villeneuve de la Raho

Parc de 38 véhicules à assurer avec garanties étendues (responsabilité civile, bris, vol, incendie, tous dommages, assistance).
Franchises standards prévues (ex. 800 € pour véhicules légers, 1 200 € pour véhicules lourds) et plafonds spécifiques pour bris de machine, contenu et matériel transporté.
Couverture auto‑collaborateurs avec kilométrage de référence et prise en charge limitée sous conditions.
Outils de gestion et prévention demandés : plateforme en ligne, gestion dématérialisée, formations écoconduite et bilans annuels de sinistralité.

22 juil. 2026
Villeneuve de la Raho (66)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'électricité et gaz naturel

Commune de GUNDERSHOFFEN

Fourniture d'électricité couvrant la totalité des PDL listés avec prix €/MWh (molécule) et responsabilité d'équilibre.

  • Suivi énergétique via espace client sécurisé, bilans annuels et justificatifs détaillés.
  • Prise en charge du mécanisme de capacité et des CEE, propositions d'optimisation des composantes d'acheminement.
7 juil. 2026
Gundershoffen (67)
55 401,086 €
4 ans (durée de validité de l'accord‑cadre) ; marchés subséquents d'exécution généralement 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport, accompagnement et interprétariat LSF pour personnes en situation de handicap

Université de Montpellier

  • Services répartis en trois familles : transport individualisé adapté (prise en charge du matériel de mobilité), accompagnement personnalisé pour actes universitaires/professionnels, et interprétariat LSF en présentiel ou à distance.
  • Interventions récurrentes et ponctuelles, planifiées via bons de commande et devis ; horaires étendus selon les besoins (journées, soirées, samedis, interventions exceptionnelles possibles).
  • Exigences de qualification : chauffeurs formés pour transport adapté ; accompagnants et interprètes titulaires de diplômes/formations adaptés.
  • Préavis pour interprétariat LSF : au moins 2 jours ouvrés ; distance facturable calculée sur le trajet domicile–lieu de travail–retour.
22 juil. 2026
Occitanie
920 000 €
4 ans (1 an initial + jusqu'à 3 reconductions annuelles)
Clause sociale

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Vérification et maintenance d'extincteurs

SDIS de Saône-et-Loire

  • Vérifications annuelles des extincteurs conformes à la norme NF S61-919, avec contrôles adaptés selon le type d'appareil.
  • Traçabilité complète par code-barres et suivi des interventions ; rapport d'intervention et bilan annuel requis.
  • Réparations et recharges exécutées après devis détaillé accepté ; fourniture et mise en service d'extincteurs neufs et accessoires conformes.
  • Garantie pièces et main d'œuvre d'au moins 1 an ; disponibilité des pièces détachées assurée.
24 juil. 2026
Saône-et-Loire (71)
50 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible deux fois 1 an (01/01/2028–31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et maintenance des installations de chauffage et climatisation

Grand Port Maritime de Bordeaux

  • Maintenance complète des systèmes de chauffage et climatisation : contrôles électriques, vérification des fluides, détection de fuites, nettoyage filtres et échangeurs.
  • Remplacement des filtres au minimum tous les 2 ans ; petites pièces (< 500 € HT) fournies et posées dans le forfait ; pièces > 500 € HT sur devis préalable.
  • Mise en place d’une GMAO opérationnelle sous 8 semaines, tenue de fiches et registres d’intervention, rapports trimestriels et bilans semestriels/annuels.
  • Fourniture d’outillage et appareils étalonnés, garantie pièces 1 an, gestion et traçabilité des déchets via filières agréées.
22 juil. 2026
Nouvelle-Aquitaine
690 000 €
4 ans (48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise