Fourniture d'électricité et gaz naturel
Date limite
7 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Gundershoffen (67)Durée
4 ans (durée de validité de l'accord‑cadre) ; marchés subséquents d'exécution généralement 12 mois
Budget
Estimation: 55 401.08 585 €
Électricité (HTA et BT > 36 kVA / BT 3–36 kVA)
Objet et périmètre
- Fourniture de l'énergie active ("molécule") pour l'ensemble des PDL listés : fourniture exprimée en €/MWh hors acheminement, hors taxes/charges.
- Quantités indicatives fournies en bordereau (ex. consommation indicative totale 616,14 MWh ; 43 PDL détaillés dans le bordereau).
Services inclus
- Responsabilité d'équilibre incluse.
- Application et chiffrage du mécanisme de capacité selon réglementation.
- Prise en compte et chiffrage des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), dont dispositifs précarité et exonérations éventuelles ; étude d'éligibilité des PDL à l'exonération.
- Mise en œuvre des démarches auprès du gestionnaire de réseau (rattachements/détachements, mises à jour techniques) et facturation des composantes réseaux sans marge.
Facturation et suivi
- Facturation mensuelle à terme échu, possibilité de facturation groupée ou mono‑site, fourniture de justificatifs détaillés.
- Espace client sécurisé en ligne : suivi contrats, factures, index, demandes d'intervention, alertes consommation, extraction de données.
- Bilans annuels et historiques de consommation (feuillet récapitulatif informatisé fourni chaque période de 12 mois), rapports annuels.
Relation opérationnelle et optimisation
- Interlocuteur identifié (coordonnées) et engagement de délais de réponse définis dans le mémoire technique.
- Étude et proposition d'optimisation des composantes d'acheminement (analyse TURPE / acheminement) avec proposition d'actions et chiffrage.
- Réunions de cadrage (entre notification et début de fourniture) et réunions semestrielles si nécessaire.
Livrables de fin de relation
- Inventaire actualisé des PDL (format Excel) et remise des données capitalisées sur support numérique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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