Fourniture d'électricité et gaz naturel

Commune de GUNDERSHOFFEN
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Date limite
7 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Gundershoffen (67)
Durée
4 ans (durée de validité de l'accord‑cadre) ; marchés subséquents d'exécution généralement 12 mois
Budget
Estimation: 55 401.08 585 €

Électricité (HTA et BT > 36 kVA / BT 3–36 kVA)

Objet et périmètre

  • Fourniture de l'énergie active ("molécule") pour l'ensemble des PDL listés : fourniture exprimée en €/MWh hors acheminement, hors taxes/charges.
  • Quantités indicatives fournies en bordereau (ex. consommation indicative totale 616,14 MWh ; 43 PDL détaillés dans le bordereau).

Services inclus

  • Responsabilité d'équilibre incluse.
  • Application et chiffrage du mécanisme de capacité selon réglementation.
  • Prise en compte et chiffrage des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), dont dispositifs précarité et exonérations éventuelles ; étude d'éligibilité des PDL à l'exonération.
  • Mise en œuvre des démarches auprès du gestionnaire de réseau (rattachements/détachements, mises à jour techniques) et facturation des composantes réseaux sans marge.

Facturation et suivi

  • Facturation mensuelle à terme échu, possibilité de facturation groupée ou mono‑site, fourniture de justificatifs détaillés.
  • Espace client sécurisé en ligne : suivi contrats, factures, index, demandes d'intervention, alertes consommation, extraction de données.
  • Bilans annuels et historiques de consommation (feuillet récapitulatif informatisé fourni chaque période de 12 mois), rapports annuels.

Relation opérationnelle et optimisation

  • Interlocuteur identifié (coordonnées) et engagement de délais de réponse définis dans le mémoire technique.
  • Étude et proposition d'optimisation des composantes d'acheminement (analyse TURPE / acheminement) avec proposition d'actions et chiffrage.
  • Réunions de cadrage (entre notification et début de fourniture) et réunions semestrielles si nécessaire.

Livrables de fin de relation

  • Inventaire actualisé des PDL (format Excel) et remise des données capitalisées sur support numérique.

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