Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

2269 marchés publics pour régulation

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

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Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

7 sept. 2026

Territoire national

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture, plantation et entretien de bocage

Pays d'Iroise Communauté

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Fourniture d'environ 3 000–4 000 plants par saison répartis sur trois séquences de plantation avec une large liste d'essences (arbres, arbustes et buissons).
Livraison avec traçabilité (passeport phytosanitaire, certificats de provenance) et contrôle qualité à réception (minimum 95 % de plants conformes); remplacements à la charge du fournisseur en cas de non-conformité.
Plantation technique : préparation mécanique ou manuelle du sol, espacement ≈1,5 m entre plants, distance minimale 2 m des voies, habillage/pralinage et conditionnement racinaire.
Fourniture et pose de protections (manchons, tuteurs) et paillage biodégradable couvrant le linéaire; garantie 3 ans sur protections et matériel.
Entretien annuel pendant 3 ans après plantation (désherbage manuel/mécanique, remplacements, suivi et contrôles qualitatifs).

24 juil. 2026

Finistère (29)

1 an (à partir de septembre 2026), renouvelable une fois

Clause environnementale

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Transport de personnes et accompagnement pour unité d'accueil de jour

Centre Intercommunal d'Action Sociale à l'Ouest de Rennes de Mordelles

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Transport et accompagnement de personnes pour une unité d'accueil de jour, avec prise en charge et assistance à la montée/descente.
Véhicules du type minibus 9 places, équipés pour accessibilité et sécurité (rampe, ceintures, dispositifs adaptés).
Planification des tournées et respect strict des horaires et itinéraires; information rapide en cas de retard ou d'annulation.
Gestion des remplacements, maintenance des véhicules et conformité réglementaire des conducteurs.

17 août 2026

Vezin-le-Coquet (35)

{"type":"null"}

Clause environnementale

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Installation et exploitation d'une patinoire éphémère

Ville de Quimper

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Exploitation complète incluant billetterie, distribution et désinfection des patins, surveillance permanente de la piste, maintenance courante du tapis glacier (surfaçage/retrait du trop‑plein toutes les 2 h si besoin).

Effectifs minimaux définis (régisseur financier, agents patins, agent piste, éducateur BE/BPJEPS) ; gestion des encaissements et rapports quotidiens.

Animations pédagogiques et musicales, gardiennage hors heures d'ouverture, tenue d'un cahier de liaison et respect des consignes d'hygiène.

31 juil. 2026

Quimper (29)

50 000 €

Exploitation : 04/12/2026 → 03/01/2027 (31 jours)

Clause environnementale

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Collecte, enlèvement et traitement des déchets hospitaliers

CHU Dijon Bourgogne

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Collecte, enlèvement, transport et traitement avec traçabilité et pesée des tonnages par établissement.

Lot 1 : collecte en bacs 660 L et 340 L (estimations BPU listées pour les sites concernés).
Lot 2 : collecte en bacs 660 L (tonnage estimatif 300).
Lot 3 : compacteur 20 m3 (1 unité indiquée) — tonnage estimatif 300.
Lot 4 : bacs 660 L pour recyclables — tonnage estimatif 43.
Lot 5 : compacteur 20 m3 pour recyclables — tonnage estimatif 43.
Lot 6 : benne 20 m3 pour cartons — tonnage estimatif 32 ; collecte des cartonnettes incluse.

3 août 2026

Côte-d'Or (21)

750 000 €

Date de notification → 31/03/2027, reconduction tacite 3 fois de 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion des déplacements professionnels et billetterie

Ministère de la Justice

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Billetterie multicanale : aérien (incl. low-cost), ferroviaire (incl. TER), maritime, bus longue distance et affrètements privés.
Hébergement avec vouchers prépayés, assistance 24/7, gestion visas et formalités consulaires.
Intégration obligatoire des SI : raccordement Chorus‑DT et mise à disposition d'un SBT SaaS avec workflows d'authentification.
Reporting régulier (statistiques trimestrielles/annuelles), BEGES et mesures pour réduire l'empreinte carbone ; services VIP/Standard et adaptation pour personnes en situation de handicap.

31 juil. 2026

France et international

104 250 000 €

24 mois, renouvelable deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Animation de fresques de l'alimentation

Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines

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Animation d'ateliers pédagogiques autour de l'alimentation durable structurés en trois phases : réflexion sur la consommation, identification de pistes d'action et engagement.

Fourniture de questionnaires pré- et post-session, courriel-type de diffusion de ressources et supports pédagogiques accessibles (fiches, quiz, visuels, vidéos éventuelles).

Évaluation continue avec bilans annuels et indicateurs incluant satisfaction, acquisition de connaissances et suivi des émissions (BEGES).

Adaptation des interventions et des livrables pour l'accessibilité des participants en situation de handicap.

24 juil. 2026

Multiples

36 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Animation d'ateliers d'adaptation au changement climatique

Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines

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Animation de deux séquences pédagogiques : introduction aux notions clefs et expérimentation pratique aboutissant à la création de cartes par les participants.
Durée des sessions : 3 h 30 en présentiel ou 2 h 30 en distanciel.
Livrables compris : questionnaires pré- et post-formation (avec explicitation), courriel-type post-session et supports de formation réutilisables.
Évaluation continue (satisfaction à chaud) et évaluation des acquis (niveau II), avec capitalisation et bilan annuel.

24 juil. 2026

France (métropole et outre-mer)

36 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Ingénierie et mise en œuvre d’un dispositif de formation réglementaire et pratique

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire — Direction générale de l'alimentation (DGAL)

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Planification, déploiement et gestion opérationnelle des sessions d’une journée et des demi‑journées de formation de formateurs.
Prise en charge de la logistique (salles, convocations, supports), tenue des tableaux d’apprenants et reportings semestriels.
Instruction et versement des remboursements/frais, génération d’attestations et consolidation des évaluations.

5 août 2026

France métropolitaine (hors Corse)

120 000 €

12 mois (à compter du 04/09/2026), reconductible 3 fois 12 mois (durée possible : 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires

Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine

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Fourniture, installation et mise en service d'automates de boissons chaudes/froides et denrées alimentaires.

Maintenance préventive et corrective des machines avec modalités d'intervention et historique des opérations.

Approvisionnement régulier des distributeurs, liste des produits et origine exigée, et mise en place d'un reporting de ventes et consommations.

Note éco-responsable requise (réduction énergétique, diminution des déchets, produits durables et moyens de transport).

20 août 2026

Vienne (86)

3 ans (sans reconduction tacite)

Clause environnementale

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