Collecte, enlèvement et traitement des déchets hospitaliers

Prestations communes attendues

• Organisation et exécution des collectes régulières et sur demande : planification des circuits, calendriers d'enlèvement, procédure de demande (courriel/télécopie/téléphone).
• Transport sécurisé et propre des déchets jusqu'aux centres de traitement choisis, avec respect des règles d'hygiène et de salubrité publique.
• Traçabilité par flux et par site : pesée des tonnages, identification par établissement pour facturation distincte, tenue des registres de suivi, fourniture d'attestations/rapports de traitement.
• Fourniture, mise à disposition, entretien, nettoyage et remplacement des contenants (bacs, compacteurs, bennes) : caractéristiques techniques (volumes/dimensions) à préciser, remise propre et dépôt sur fond après nettoyage.
• Propositions de filières de valorisation/recyclage (installations de proximité privilégiées) et identification des centres alternatifs en cas d'indisponibilité.
• Mesures de continuité de service : solutions alternatives en cas de panne/incident, remplacement du matériel défectueux à la charge du titulaire, protocole d'alerte et d'information des établissements.
• Nettoyage immédiat en cas de projection/déversement, limitation des nuisances sonores et protection des locaux pendant les opérations, respect des biens et des locaux.

Documents et modalités exigés

• Méthodes opératoires et mémoire technique détaillant organisation, moyens humains et matériels, modes opératoires de collecte/transport/traitement, plans de chargement/déchargement et protocoles de nettoyage.
• Autorisations et justificatifs d'agréments des sites de traitement retenus.
• Propositions de maintenance et calendrier prévisionnel d'installation pour les équipements nécessitant mise en place (compacteurs, bennes, etc.).
• Organisation proposée pour la pesée et la facturation par établissement (organisation des relevés, fréquences, modalités de transmission des données).