147 marchés publics pour liasse fiscale

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Assurance multirisques et responsabilités pour chauffage urbain

SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

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Garantie D&O (dirigeants) 1 000 000 € par an avec avances de frais de défense et période de garantie subséquente de 5 ans.
Frais de prévention et communication significatifs ; franchise néant.
Regroupement des sinistres liés à mêmes fautes pour imputation à la première période d'assurance.

16 juin 2026

Colmar (68)

-

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Mise à disposition de personnel intérimaire et gestion administrative

Terres d'Armor Habitat

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Mise à disposition et/ou gestion administrative de personnel intérimaire selon deux modalités contractuelles (délégation et gestion administrative).
Envoi d'au moins 2 CV sous 48 h et mise à disposition des personnes sous 5 jours ouvrés ; réactivité sur remplacements : 1 jour ouvré pour nouvelles propositions.
Tarification par coefficients fermes par catégorie socio‑professionnelle appliqués à des prix unitaires du bordereau ; gestion complète de la paie et des déclarations sociales.
Fourniture minimale d'EPI (chaussures de sécurité montantes, gants, casque), suivi des habilitations, accueil sécurité et reporting trimestriel des activités et indicateurs.

29 mai 2026

Côtes-d'Armor (22)

125 000 €

12 mois

Clause sociale

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Assurances multirisques collectivités

CIAS de Quimper Bretagne Occidentale

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Protection juridique : information, prévention, assistance amiable et judiciaire.
Plafond : 30 000 € par sinistre ; exclusions listées (fiscal, successions, électoral, fautes intentionnelles, etc.).
Modalités de prise en charge des frais et possibilité de choix d'avocat par l'assuré.

10 juin 2026

Quimper (29)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027 ; fin 31/12/2030). Échéance annuelle 01/01 ; préavis de résiliation 6 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et risques spécialisés

Département des Côtes d'Armor

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Assurance dommages aux biens couvrant biens mobiliers et immobiliers avec définition précise des lots de biens assurés.
Compléter les conditions particulières, proposer montants de garantie et niveaux de franchises et décrire modalités d'indemnisation.
Facturation distincte pour éléments exonérés de taxes selon catégories fiscales.
Fourniture obligatoire : acte d'engagement, attestations et convention de gestion.

1 juin 2026

Côtes-d'Armor (22)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Consultation juridique, assistance et représentation en justice

CERIB

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Prestation juridique couvrant trois domaines distincts : droit du travail, droit de la concurrence, droit des affaires et fiscalité.
Services attendus : consultations téléphoniques, réunions (visioconf./présentiel), consultations écrites, rédaction d’actes, requêtes, mémoires et représentation en justice.
Livrables numériques en formats courants (pdf, doc, xls, ppt, images) transmis de manière sécurisée; devis préalable pour chaque commande.
Organisation : interlocuteur unique, mobilisation d’experts selon besoin; variantes non admises; candidatures déposées séparément par domaine.

22 mai 2026

France métropolitaine et DROM-COM

800 000 €

12 mois par lot, reconduction tacite 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois); Lot 1 débute le 01/01/2027, Lot 2 et Lot 3 débutent à notification

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise à disposition d'autocars avec chauffeur

Mairie d’Herblay‑sur‑Seine

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Mise à disposition ponctuelle d'autocars (49, 55, 65 places) avec chauffeur pour trajets aller‑retour.
Prestations facturées selon plages : horaire, demi‑journée (4 h), journée (8 h/12 h) et paliers kilométriques jusqu'à >650 km ; options 2 jours et service avec 2 chauffeurs.
Facturation distincte pour heures supplémentaires, kilomètres sup, repas chauffeur, parkings et péages sur justificatif.
Délai minimal de sollicitation 48 heures pleines hors week‑end ; remplacement/dépannage sous 30 minutes et visites techniques obligatoires.

22 mai 2026

Herblay-sur-Seine (95)

12 500 €

1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Méthanisation des déchets alimentaires

Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs

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Traitement des déchets alimentaires issus d’un dispositif de collecte par apport volontaire, gisement prévisionnel ~1 600 t/an (SPAN 3).

Processus exigé : déconditionnement, hygiénisation (≥70°C pendant ≥60 min), méthanisation et valorisation énergétique ; bilan détaillé des flux et productions (biogaz/biométhane, digestat).

Exigences site et traçabilité : autorisation ICPE, agrément sanitaire SPAN 3, pont-bascule pour pesée, identification des véhicules et transmission des tickets de pesée sous 7 jours.

Reporting hebdomadaire des tonnages par origine, justification de la capacité annuelle et modalités de gestion des refus.

26 mai 2026

Non précisé

1 500 000 €

18 mois (01/07/2026 au 31/12/2027), reconductible annuellement, durée maximale 42 mois

Clause environnementale

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Accès à documentation juridique en ligne

AFPA

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Accès en ligne nominatif à deux collections : comptabilité/fiscalité et paie/droit social.
Contenus fournis : fonds documentaires hiérarchisés, revues d'actualité, fiches pratiques, outils de calcul et guides professionnels.
Fonctionnalités requises : recherche plein texte, navigation structurée, favoris/annotations, alertes thématiques, export PDF/Word et accès responsive.
Services associés : initialisation, formation, support, maintenance évolutive, SLA et sécurité (référence ISO 17799).

4 juin 2026

France métropolitaine

220 400 €

48 mois (durée ferme)

Clause environnementale

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Analyses de biologie médicale pour patients et médecine du travail

Hôpital Marin de Hendaye

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Analyses de biologie médicale pour patients et suivi de médecine du travail, comprenant examens courants et gestion des urgences (y compris weekends/jours fériés).
Tubes et contenants requis : VACUTAINER sécurisés, flacons stériles urine, boîtes pour coprocultures ; fourniture des contenants à préciser dans l'offre.
Transmission des résultats : urgences immédiates, urgences du matin avant midi, bilans courants dans la journée et au plus tard sous 24 h ; mise en culture et suivi dès connaissance des résultats.
Prélèvements réalisés par le personnel de l'établissement et déposés au service pharmacie (plage de dépôt autour de 09:00–09:15) ; transport conforme à la réglementation.

16 juin 2026

Hendaye (64)

-

15 mois (01/09/2026 au 30/11/2027)

Clause environnementale

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Maintenance des hottes, groupes d'aspiration et VMC

Ministère des Armées — Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne

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Maintenance des hottes et groupes d'aspiration : réalisations d'un état zéro, visites annuelles et état des lieux final.

Maintenance préventive annuelle forfaitaire et interventions correctives ponctuelles à la demande.
Fourniture de pièces neuves facturées sur proforma et majorées du coefficient d'approvisionnement (CoA).
Tarification attendue : prix forfaitaire annuel pour la préventive, bordereau de prix unitaires pour le correctif (coûts horaires, déplacements, nuitées).

26 mai 2026

Guyane (973)

-

1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans

Clause environnementale

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