Fourniture de tenues et képis pour sapeurs-pompiers

Caractéristiques techniques et conformité

• Tenues et képis conformes aux prescriptions réglementaires applicables aux tenues et équipements des sapeurs‑pompiers.
• Articles fournis par référence, catégorie et spécification technique (fiches techniques et catalogues référencés dans le dossier).

Travaux associés

• Confection et retouches sur demande selon besoins individuels (réalisation sur mesure ou ajustements des articles livrés).
• Étiquetage et identification des articles fournis.

Exécution et livraisons

• Emballage adapté pour garantir l'intégrité des produits lors du transport.
• Transport et livraison pris en charge par le titulaire jusqu'au lieu de livraison indiqué ; le titulaire assume la responsabilité du transport.
• Chaque livraison doit être accompagnée des pièces d'identification des fournitures et d'un bon de livraison pour vérification.

Contrôles et conformité

• Vérifications quantitatives et qualitatives prévues lors de la réception ; non‑conformités entraînant remplacement ou ajustement des articles.
• Remise de justificatifs techniques et, le cas échéant, certificats ou preuves demandés pour attester la conformité des matériaux et procédés.

Obligations du titulaire

• Respect des obligations de confidentialité et de protection des données applicables.
• Fourniture des attestations et justificatifs administratifs, fiscaux et sociaux exigés.
• Assurance responsabilité adaptée et interdiction de sous‑traiter hors cadre autorisé.

Documents et catalogues

• Présentation d'un catalogue tarifaire et des fiches techniques correspondant aux références proposées.