Transport routier adapté de jeunes accompagnés

Continuité et remplacements

• Mise en place immédiate de moyens de remplacement en cas d'absence, panne, accident, immobilisation administrative ou difficulté de recrutement, sans surcoût.
• Remplacement immédiat exigé en cas de manquement avéré d'un conducteur ; tout changement de conducteur doit être signalé au pouvoir adjudicateur.

Moyens matériels et entretien

• Mise à disposition de véhicules adaptés et climatisés, en parfait état, conformes à la réglementation et équipés des dispositifs de sécurité obligatoires.
• Entretien, réparations, contrôles techniques et visites réglementaires à la charge du titulaire.

Personnel et compétences

• Conducteurs titulaires des autorisations réglementaires, aptes médicalement, formés à la conduite de personnes vulnérables et sensibilisés au handicap, disposant d'un savoir‑être adapté à l'accompagnement de mineurs et jeunes majeurs vulnérables.
• Transmission préalable puis annuelle de la liste des conducteurs et des justificatifs de formation.

Documents et administration

• Fourniture avant démarrage et annuellement : licence de transport, attestations d'assurance, attestations fiscales et sociales, cartes grises, contrôles techniques, justificatifs de formation et coordonnées de l'interlocuteur d'exploitation.

Sécurité et confort

• Garantir la sécurité, le confort, la ponctualité et la continuité du service, ainsi que le respect de la charte de transport annexée.