Location longue durée de véhicules hybrides rechargeables

Ville de Douai
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Date limite
7 août 2026 à 10 h
Localisation
Douai (59)
Durée
48 mois
Budget
Non précisé

Description des véhicules et prestations

Véhicules fournis

  • Véhicules de tourisme hybrides rechargeables destinés aux directeurs de service et agents.
  • Véhicules neufs, livrés prêts à l'usage, immatriculés et accompagnés du certificat d'immatriculation original.

Entretien et maintenance

  • Entretien courant et révisions périodiques conformément aux préconisations constructeur.
  • Prise en charge des opérations de maintenance inscrites dans le carnet constructeur.

Prestations administratives et fiscales

  • Gestion des formalités d'immatriculation : obtention de la carte grise, frais d'immatriculation et taxes associés.

Assurances et garanties

  • Couverture responsabilité civile, défense et recours, dommages au véhicule.
  • Garantie perte financière en cas de perte totale (indemnisation entre valeur réclamée et valeur économique).
  • Garanties optionnelles mentionnées : garantie conducteur ; garantie effets et objets personnels.

Véhicule de remplacement

  • Mise à disposition d'un véhicule de remplacement pendant immobilisation pour panne, effraction/accident ou vol/épave.
  • Règles minimales de durée de mise à disposition selon le motif (ex. court terme en cas de panne, durées spécifiques prévues en cas de vol/épave) et tolérance kilométrique de 10 % sans coût additionnel.
  • En cas de remplacement par un véhicule neuf suite à destruction/vol, prise en compte du kilométrage du véhicule remplacé.

Restitution et état de retour

  • Restitution attendue dans un état conforme à l'usure normale d'utilisation.
  • Procédure d'évaluation de l'usure et des plus-values/minus-values kilométriques ; possibilité de recours à un expert et contre-expert selon désaccords.

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