467 marchés publics pour flotte

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

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Assurance flotte automobile pour 26 véhicules : responsabilité civile plafonnée à 100 M€, protection conducteur 500 k€, garanties vol/incendie/bris de glace et bris de machine.

Franchises usuelles 800 € (≤3,5 t) et 1 200 € (>3,5 t) ; indexation sur indice SRA.
Services attendus : gestion de parc en ligne, formation éco‑conduite et prévention.

22 juil. 2026

Carcès (83)

-

3 ans (01/01/2027–31/12/2029), résiliable annuellement à échéance avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bormes‑les‑Mimosas

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Flotte / bris de machine / navigation : RC 100 M€, protection conducteur 500 k€, franchises généralement 1 000 € (variables selon âge/catégorie), parc 80 véhicules et 3 embarcations indiqués.
Indemnisation VRADE, nouvelles acquisitions à déclarer, assistance dépannage/remorquage/vehicule de remplacement, garanties pour batteries VE et plafonds pour accessoires.

23 sept. 2026

Bormes‑les‑Mimosas (83)

-

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurance flotte et bris de machine

Ville du Pontet

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Assurance flotte et bris de machine couvrant véhicules, équipements mobiles et patrimoines associés.
Garanties RC de base et nombreuses extensions (pollution accidentelle, dommages aux préposés, biens confiés, activités sportives/culturelles/périscolaires, intoxication alimentaire).
Défense pénale / protection fonctionnelle (PSE 1 et PSE 2), indemnités contractuelles, plafonds et franchises variables (ex. 0 €, 300 €, 700 € selon variantes).
Gestion opérationnelle des sinistres avec interlocuteur dédié, effectifs de gestion, reporting et obligations documentaires.

31 juil. 2026

Le Pontet

-

5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Rouxmesnil-Bouteilles

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Couverture dommages aux biens avec LCI générale souhaitée à 8 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, dommages environnement 2 000 000 €).
Franchises modulables : offre de base 10% (min. 1 000 €, max. 5 000 €) et deux variantes supérieures ; obligation de fournir tableau capitaux/franchises.
Exigences de reporting : accusé de réception de chaque sinistre, réponse écrite ≤ 15 jours, statistiques annuelles détaillées.

20 juil. 2026

Rouxmesnil-Bouteilles (76)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

Syndicat Mixte de Collecte des Déchets SYMAT

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Assurance flotte en contrat unique couvrant l'ensemble du parc (VL/PL/engins/2‑roues) avec Formule 1 (RC) et Formule 2 (tous dommages), franchises indicatives (600 € / 1 200 €) et régularisation de prime au kilométrage.

30 juil. 2026

Bours (65)

-

1 an, reconductible 3 fois (période contractuelle 01/01/2027–31/12/2030)

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Couverture assurance multirisques communale

Commune de Port Saint Louis du Rhône

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Assurance de 77 véhicules (répartition par catégories fournie) incluant responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance et assurance conducteur (plafond conducteur 450 000 €).
8 véhicules électriques et 2 hybrides ; franchise 0 km exigée pour pannes ; paiement direct au réparateur et référent dédié demandés.
Régularisation annuelle selon mouvements de parc ; délais d'intervention 48 h (référent) et 5 jours ouvrables (expert).

6 juil. 2026

Port Saint Louis du Rhône (13)

369 600 €

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan

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Couverture multirisque biens (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes) avec LCI générale ciblée à 10 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, choc véhicule 150 000 €).
Pertes d'exploitation garanties en LCI ; options complémentaires valorisées (TRS, bris de machines, TR informatique).
Trois scénarios de franchises générales proposées (min/max précisés : base 1 000–5 000 €, variantes supérieures).

5 août 2026

Morbihan (56)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible sous conditions

Clause environnementale

Clause sociale

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Dragages d'entretien fluvial

Voies Navigables de France

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Dragage par moyens fluviaux et clapage des matériaux dans des fosses autorisées.
Volumes estimés : zone 1 ~1 050 m3, zone 2 ~450 m3, slipway ~450 m3, zone 4 ~50 m3 ; répartition détaillée par unité flottante fournie.
Profondeurs cibles : généralement 2,50 m sous ouvrages (4,00 m au point le plus bas pour le slipway) ; surlargeur 1,00 m ; talus 1:1 sauf exception.
Levés bathymétriques avant/après, suivi continu de la qualité de l'eau (O2 dissous, turbidité, pH, conductivité) avec seuils et arrêt des travaux ; livrables techniques et compte-rendu final obligatoires.

24 juil. 2026

Lyon (69)

-

12 mois (durée contractuelle) ; exécution des travaux : 2 mois (préparation 15 jours) ; période d'intervention planifiée 01/09/2026–01/02/2027

Clause environnementale

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Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

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Assurance flotte avec responsabilité civile sans limitation pour corporels, couverture dommages tous accidents pour véhicules récents, vol/incendie/bris de glace et assistance avec véhicule de remplacement.

Contrat en forme de flotte unique avec état du parc actualisé et franchises spécifiques selon garanties.

Exigence de mémoire technique et outils de gestion (constats préremplis, saisie expert, bilan sinistralité).

8 juil. 2026

Nemours (77)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques et protections juridiques

Commune de PONTACQ

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Assurance flotte couvrant tous les véhicules (formules responsabilité, vol/incendie, tous risques en option) avec automaticité pour nouveaux véhicules.
Garanties complémentaires : assistance, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur, règles de valeur à neuf/valeur à dire d'expert.
Franchises standard et variantes, obligations de prévention et reporting de sinistralité.

31 juil. 2026

Pontacq (64)

-

1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)

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