Couverture d'assurances multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Nemours (77)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Budget
Non précisé
Flotte automobile
Garanties principales
- Responsabilité civile : prise en charge des dommages corporels sans limitation ; plafond pour dommages matériels/immatériels précisé.
- Dommages tous accidents (prise en charge pour véhicules récents selon tranche d'âge définie).
- Vol, incendie, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
- Défense et recours.
Conditions et franchises
- Franchises identifiées par type de garantie (ex. franchises pour vol/incendie, dommages tous accidents chiffrées selon âge du véhicule).
- Option pour couverture des véhicules personnels des agents en mission avec conditions particulières (franchises et garanties spécifiques).
Dispositions contractuelles
- Contrat « flotte » unique avec état du parc actualisé en fin d'exercice et mécanisme de régularisation prorata en cas de mouvements.
- Extension de la garantie conducteur à tout conducteur avec limitations d'âge/ancienneté supprimées et prise en charge indemnitaire spécifique pour le conducteur.
- Acceptation des modalités de réparation (paiement direct, choix du réparateur) et indemnisation TVA comprise.
Gestion
- Exigence de mémoire technique, mise à disposition de constats amiables préremplis, possibilités de saisie directe par l'expert, adhésion à conventions de sinistralité, et bilan annuel de sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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