Couverture assurance multirisques communale

Commune de Port Saint Louis du Rhône
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Port Saint Louis du Rhône (13)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Min: 92 400 € - Max: 369 600 €

Lot 3 — Parc automobile / Flotte

Éléments du parc

  • Flotte déclarée : 77 véhicules au total, répartis par catégories A→H (répartition fournie dans l'acte d'engagement : A 17 ; B 41 ; C 1 ; F 2 ; H 16).
  • Véhicules électriques : 8 ; hybrides : 2 ; véhicules en LLD : 1 ; véhicules occasionnels en location courte durée : cas ponctuels.

Garanties demandées

  • Couverture responsabilité civile, défense et recours, bris de glaces, incendie/explosion/attentats/dommages électriques, vol, dommages tous accidents, frais remorquage/levage/immobilisation/récupération, catastrophes naturelles, marchandises/effets transportés, accessoires/options, assurance conducteur, assistance.
  • Assurance « dommages subis par le conducteur » demandée (plafond : 450 000 €).
  • Automaticité des nouveaux véhicules dès mise en circulation ; mise à jour annuelle de l'état du parc.

Services d'assistance et exigences opérationnelles

  • Paiement direct au réparateur ou prestataire selon modalités précisées ; envoi de statistiques annuelles ; référent dédié pour gestion contrats et sinistres.
  • Assistance aux personnes, remorquage jusqu'au garage le plus proche, fourniture éventuelle d'un véhicule de remplacement.
  • Franchise kilométrique non acceptée ; franchise 0 km demandée pour panne.
  • Délais d'intervention : représentant sous 48 heures ; mission d'expert sous 5 jours ouvrables maximum.

Contraintes techniques

  • Gestion particulière des véhicules électriques (batteries majoritairement non propriété de la collectivité selon dossier).
  • Mention de remorques dans l'annexe de parc, gestion spécifique indiquée dans le dossier.

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