2618 marchés publics pour couverts

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

• Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
• Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
• Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.

• Couverture élargie de la responsabilité civile pour élus, agents, manifestations et activités municipales.
• Plafonds par sinistre : 10 000 000 € ensemble, 3 500 000 € biens matériels et immatériels consécutifs, garanties pollution accidentelle incluses.
• Défense et recours pris en charge ; solution de base sans franchise.

• Interventions de pose et câblage sur véhicules : boîtiers de commande, gyrophares, rampes, avertisseurs et feux, avec quantités indicatives.
• Délai d'exécution par véhicule limité à 5 jours ouvrés ; mode opératoire technique et bon d'intervention exigés pour validation et paiement.
• Organisation en ateliers couverts, réunions de suivi et PV de réception requis.

• Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
• Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
• Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.

Couverture étendue des bâtiments, contenus et installations, y compris installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Montants élevés par sinistre (majoritairement 19 999 990 €) et plafonds spécifiques pour matériels informatiques, effondrement, inondations et vol.
Franchises détaillées (générale 3 000 €, multiples franchises spécifiques) et prise en charge de nombreux frais annexes (reconstitution d’archives, décontamination, mise en conformité).

• Assurance multirisques couvrant bâtiments, ouvrages, aménagements extérieurs, mobilier, matériels, installations photovoltaïques, engins et contenus (archives, collections, télétravail).
• Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, tempête, effondrement, pertes en chambre froide, bris de glaces, etc., plus extensions (frais annexes, valeur à neuf, indemnisation photovoltaïque).
• Limitation d'indemnité par événement : 49 900 000 € ; franchises proposées en quatre niveaux (2 000 € / 5 000 € / 10 000 € / 30 000 €) et majoration forfaitaire de 10 % pour pertes indirectes.
• Délais d'expertise et de règlement précisés (expertise 3 mois, offre d'indemnisation 15 jours après expertise, paiement 30 jours ; acompte 30 % sous conditions).