325 marchés publics pour carburant

Fourniture et livraison en vrac de gazole non routier (GNR) pour alimentation de cuves dédiées.

Livraison par camions-citernes équipés, sans fractionnement ; bons de livraison numérotés et datés exigés.

Analyse qualitative des fonds de cuves requise avant la première livraison sur chaque cuve.

Capacités des cuves : 30 m3, 20 m3, 15 m3, 15 m3 ; quantités annuelles estimées par point : ≈285 m3, ≈900 m3, ≈254 m3, ≈267 m3 ; total ≈1 706 m3.

Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

• Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
• Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
• Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
• Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
• Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
• État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
• Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
• Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

Mise à disposition de véhicules légers d'occasion récents (mise en service ≤ 2 ans) et faible kilométrage (< 20 000 km).

Types recherchés : citadines, berlines compactes, berlines, monospaces, SUV ; finitions milieu/haut de gamme, couleurs sobres, sans équipements spécifiques (attelage, galerie).

Prestations attendues : documentation technique en français, préparation (nettoyage, révision, carnet à jour), options administratives (carte grise, Crit'Air), convoyage assuré et accessoires obligatoires fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main d'œuvre avec solution de véhicule de remplacement pendant immobilisation.

Volume indicatif communiqué : ~5 véhicules par an (donnée non contractuelle).

Aménagement d’une aire de service incluant distribution carburants hydrocarbures pour VL et PL, bornes électriques pour VL et emplacements prévus pour IRVE PL et autres énergies alternatives (GNL/GNC/Hydrogène).

Parkings et équipements extérieurs prévus : 10 places VL (+ réserve IRVE), 1 place VL remorque, 10 places PL, 1 place autocars, point de gonflage gratuit et aire pique-nique.

Locaux sanitaires intérieurs, espace de promotion territoriale et espace fumeur.

Diagnostic archéologique complet avec tranchées, enregistrement stratigraphique (US/EA/EAS/ES), relevés topographiques et rapport scientifique.