Fourniture de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

Typologies et motorisations

• Fourniture de citadines, SUV, monospaces et minibus neufs, capacité 2 à 9 personnes.
• Motorisations acceptées : thermique, GNV/biogaz, électrique, hybrides.

Livraison et exécution

• Livraison franco de port au point indiqué sur le bon de commande ; transport, conditionnement, chargement/déchargement et risques pris en charge par le fournisseur.
• Revue générale préalable chez le titulaire avec procès-verbal obligatoire ; l’acheteur peut refuser livraison en cas de non-conformité ; adaptations demandées au cahier des charges à la charge du titulaire.
• Notification de la date de livraison au moins 8 jours avant la date effective.
• Véhicule livré propre (intérieur/extérieur) et avec plein de carburant/énergie ; accessoires obligatoires (triangle, gilet, etc.).

Documents à la réception

• Désignation et quantités livrées, référence du marché spécifique, certificat de garantie, vignette Crit'Air, carte grise et certificats d’immatriculation, carnet d’entretien, factures justificatives d’entretien selon constructeur.
• Pour véhicules électriques : rapport de test sur puissance électrique et schéma détaillé du circuit électrique.
• Pour véhicules soumis au contrôle technique : PV de contrôle technique valide < 6 mois.
• Documents originaux et lisibles ; absence empêche réception définitive.

Garanties, vérifications et pénalités

• Garantie minimum 2 ans pièces et main d’œuvre ; conditions SAV précisées par le fournisseur.
• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; PV de réception signé.
• Pénalité de retard : 100 € par jour de retard lorsque le retard est imputable au fournisseur.