Fourniture de gazole non routier pour matériel roulant

Livraison et conditions d'approvisionnement

• Livraison en vrac exclusivement dans les cuves dédiées par camions-citernes équipés.
• Fractionnement des livraisons non autorisé sur les points de livraison.
• Première livraison sur chaque cuve subordonnée à une analyse qualitative des fonds de cuves (analyse ABAC) ; cette analyse est prise en charge et rémunérée séparément.
• Bons de livraison obligatoires, numérotés et datés pour chaque intervention.

Volumes et capacités par point de livraison

• Point de livraison 1 : cuve 30 m3 — quantité annuelle estimée ≈ 285 m3
• Point de livraison 2 : cuve 15 m3 — quantité annuelle estimée ≈ 254 m3
• Point de livraison 3 : cuve 20 m3 — quantité annuelle estimée ≈ 900 m3
• Point de livraison 4 : cuve 15 m3 — quantité annuelle estimée ≈ 267 m3
• Total annuel estimé : ≈ 1 706 m3

Qualité, sécurité et stockage

• Transport, livraison et stockage sous la responsabilité du fournisseur ; respect impératif de la réglementation applicable au transport et à la distribution de carburants.
• Stockage dans cuves dédiées et manutention conforme aux règles de sécurité pour produits pétroliers.

Traçabilité et documents exigés

• Fourniture systématique des pièces de traçabilité lors de chaque livraison : bons de livraison, documents d'expédition et documents d'analyse requis.
• Mesures et modalités d'exécution (délai d'exécution, quantité commandée, conditions particulières) précisées au niveau de chaque bon de commande.