2257 marchés publics pour régulation

Couverture d’une flotte ouverte intégrant véhicules prêtés, loués, en leasing, remorques et engins, avec déclaration périodique et régularisations semi-différentielles.

Garanties principales : responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages matériels/immatériels (ex. plafond 100 000 000 € pour certains postes), DTA (franchise 400 €), protection juridique (20 000 €/100 000 € ; franchise 200 €).

Garantie Automobile‑Mission pour déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global de 100 000 km.

Limitation contractuelle d’indemnité par événement : 6 000 000 € ; prestations complémentaires : dépannage/remorquage, prêt de véhicule de remplacement, prise en charge des pertes financières.

Fourniture de carburants (essence, diesel, GPL et carburants commerciaux équivalents) et prestations associées via cartes/badges sécurisés.
Outils de gestion en ligne pour paramétrage des cartes, suivi des consommations, export de reportings et facturation dématérialisée mensuelle.
Accès au réseau de stations permettant ravitaillement, péage, lavage et recharge électrique, avec dispositifs d'opposition et remplacement des supports.
Deux modes de supports : cartes affectées par véhicule (paramétrage et contrôle) et supports non affectés pour usages hors parc.

• Nettoyage quotidien et entretien périodique des espaces de restauration et des bureaux selon familles d'espaces et fréquences définies (gamma opératoire).
• Approvisionnement et gestion des consommables sanitaires avec système d'alerte de stocks; gestion et tri des déchets selon consignes environnementales.
• Prestations complémentaires facturées au BPU/DQE pour interventions ponctuelles (vitrerie, remises en état, interventions spécifiques).
• Suivi qualité et traçabilité par rapports de contrôle, plannings annuels, réunions mensuelles et comité de pilotage.

Couvertures d'assurances couvrant patrimoines (biens mobiliers et immobiliers), responsabilités (exploitation, professionnelle et dirigeants), flotte automobile (véhicules <3,5 t et deux-roues) avec volet mission (5 000 km forfait), accidents individuels, protection juridique et risques cyber.

Garanties détaillées par périmètre : limites d'indemnité par sinistre, franchises spécifiques selon nature du dommage, exclusions et modalités de prise d'effet des garanties.

Gestion des sinistres organisée avec procédures IRSA et hors IRSA, exigences documentaires pour déclarations, délais et modalités de règlement.

Tarification structurée en primes provisionnelles annuelles, régularisations et primes forfaitaires selon les types de couverture.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, études (ESQ, APS, APD, PRO), dossiers de consultation (DCE/DPGF), études d'exécution, direction des travaux (DET) et assistance aux réceptions (AOR).

• Missions complémentaires : ordonnancement/coordination/pilotage (OPC), gestion déchets et chantier propre, et production d'infographies (2 vues d'insertion extérieures + 2 vues intérieures) et supports commerciaux.

• Exigences techniques : certification Promotelec Habitat Neuf (seuil 2028) et conformité aux réglementations énergétiques RE2020/RE2025/RE2028; gestion des interfaces techniques et contrôle du coût prévisionnel.

• Transport régulier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap entre leur domicile et établissements partenaires.
• Organisation zonée en 14 lots avec points de ramassage précis et fréquences quotidiennes ou hebdomadaires.
• Véhicules accessibles et équipés (ceintures, sièges adaptés), chauffeurs formés et plan de continuité prévu.
• Reconnaissance préalable des itinéraires, tolérance 5–10 minutes, traçabilité des trajets et contact permanent.

Transport régulier d'élèves et prestations périscolaires assurées pendant la période scolaire.

Réservations normales au minimum 3 jours avant la prestation, possibilité d'intervention en urgence sous 24 heures; service de réservation joignable par téléphone et courriel.

Véhicules récents (<6 ans), sans strapontins, sanitaires exigés pour trajets >100 km et capacité adaptée au nombre de passagers.

Transport strictement assis avec ceintures obligatoires ; conducteurs qualifiés et contrôle des titres de transport.

• Exploitation intégrée comprenant jeux (machines à sous, tables, postes électroniques), restauration/bar et programmation d'animations.

• Equipements minimaux requis : 149 machines à sous, 6 tables de jeux, 31 postes de jeux électroniques; adaptation possible sous accord préalable.

• Programme annuel d'animations à formaliser (programmation prévisionnelle communiquée avant le début de l'exercice) et actions de prévention du jeu responsable avec formation du personnel.

• Gestion opérationnelle complète : maintenance, investissements, reporting annuel, conformité réglementaire, sécurité et souscription d'assurances.

• Fourniture et acheminement de gaz naturel vers des chaufferies, avec gestion des points de livraison et volumes annuels plafonnés.
• Mise à disposition d'une interface Web de suivi des consommations et reporting de consommations, plus bilans annuels.
• Gestion administrative et opérationnelle des relations avec les gestionnaires de réseau et intégration des variations de sites.
• Services complémentaires possibles : formation, audits énergétiques et assistance administrative.