Transports scolaires et prestations en autocars à la demande

Réservation et modalités opérationnelles

• Réservation à effectuer au minimum 3 jours avant la prestation par téléphone puis ratification par bon de commande ; délai d'urgence possible à 24 heures.
• Service de réservation joignable par téléphone et courriel.
• Obligation d'adapter effectifs véhicules/conducteurs en fonction des demandes et des modifications d'horaires.

Caractéristiques des véhicules et équipements

• Véhicules âgés de moins de 6 ans à la date du transport.
• Interdiction de strapontins ; affichage visible du nom de l'exploitant ; propreté et bon état de marche exigés.
• Véhicules équipés de sanitaires pour trajets supérieurs à 100 km.
• Capacité des véhicules adaptée au nombre de passagers transportés.

Sécurité, personnel et contrôle des voyageurs

• Transport strictement assis ; ceintures de sécurité obligatoires et vérifiées.
• Conducteurs titulaires des permis et qualifications requis, avec remplacements organisés sans rupture de service.
• Contrôle des titres de transport : accès réservé aux personnes habilitées et présentation du titre exigée.
• Vérification de la vacuité des véhicules en fin de service et possibilité de contrôles documentaires par l'autorité compétente.

Obligations générales, assurances et sanctions

• Assurance couvrant les risques liés à l'activité exigée ; tenue et présentation possible des documents techniques et administratifs.
• Prévision de pénalités en cas de retard, absence ou insuffisance de véhicules, non-conformité du matériel, manquement à la sécurité, défaut de remplacement d'un véhicule immobilisé, défaut de transmission de pièces ou réclamations concernant la qualité du service.