Transport routier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap

Organisation et lots

• Décomposition zonale en lots (liste zonale détaillée, 14 zones).
• Points de ramassage précis fournis pour chaque lot, avec horaires d'entrée/sortie et kilométrages estimés.
• Fréquences de transport variables selon lot : quotidiennes ou hebdomadaires.

Itinéraires, horaires et exploitation

• Reconnaissance préalable et vérification des itinéraires avant mise en service.
• Tolérance opérationnelle pour les retards généralement comprise entre 5 et 10 minutes, sauf force majeure.
• Possibilité de modifications temporaires d'itinéraire; interlocuteur opérationnel unique pour l'organisation et le suivi des tournées.

Véhicules et sécurité

• Véhicules propres, en bon état et entretenus selon obligations réglementaires.
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité, sièges et dispositifs d'assise adaptés au handicap, équipements pour prise en charge d'un malaise et matériel de sécurité.
• Accessibilité et sécurité des personnes transportées garanties par procédures et contrôles réguliers.

Moyens humains et continuité de service

• Affectation d'un chauffeur par trajet avec solution de remplacement en cas d'absence (plan de continuité).
• Chauffeurs qualifiés et formés (sensibilisation au handicap, formations spécifiques mentionnées pour certains trajets).
• Justificatifs administratifs et autorisations exigés (capacité d'exercice, immatriculations/autorisation de transport et documents réglementaires à jour).

Suivi, traçabilité et relations aux familles

• Traçabilité des interventions et documentation à bord des véhicules.
• Numéro de contact permanent pour information sur les tournées et gestion des aléas.
• Respect de la confidentialité des données personnelles et obligations de traçabilité définies.

Livrables opérationnels

• Remise d'éléments de suivi (grilles horaires, comptes-rendus et bilans) et respect des règles de discipline d'accès des usagers.