161 marchés publics pour ordinateur

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Assurances multirisques communales

Commune de PLELAN‑LE‑GRAND

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Garantie des prestations statutaires pour agents CNRACL (assiette fournie : 1 020 563,04 € hors charges) et IRCANTEC (263 307,78 € hors charges) ; solutions base/variante prévues.
Gestion en capitalisation possible, gestionnaire dédié, extranet/télédéclaration, tiers payant optionnel, statistiques annuelles détaillées.
Délai de déclaration 120 jours et régularisation annuelle de prime selon masse salariale.

29 juin 2026

Plélan‑le‑Grand (35)

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Construction de 11 logements et salle partagée

Alcéane

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Mission de maîtrise d'œuvre globale pour conception architecturale et suivi d'une opération comprenant 11 logements et une salle partagée.

Équipe exigée : architecte mandataire inscrit + bureaux d'études, présentation d'une équipe détaillée et fourniture de 3 références architecturales.

Candidature en deux phases ; transmission électronique obligatoire (DUME ou DC1/DC2, attestations, fiches références), formats acceptés et taille max 200 Mo. Variantes non autorisées.

29 juin 2026

La Cerlangue (76)

-

26 mois

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Assurance risques statutaires du personnel

SIVED Nouvelle Génération

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Couverture des risques statutaires du personnel : décès, accident ou maladie imputable au service (frais médicaux, frais funéraires) et indemnités journalières.
Garanties complémentaires proposées : congé de longue maladie/longue durée (franchise 180 jours) et maladie ordinaire (franchise 30 jours).
Organisation de la gestion des sinistres et pièces exigées : attestation de la compagnie, convention de gestion et procédure de traitement des dossiers.
Conformité RGPD et obligations de justification en matière d'environnement, sécurité et santé.

23 juin 2026

Non précisé

-

4 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Études écologiques du patrimoine routier

Département de la Meuse

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Inventaires et diagnostics d'arbres et d'ouvrages d'art, classés par longueur d'ouvrage et par nombre d'arbres, avec diagnostics détaillés sur 4 saisons pour oiseaux, chiroptères et reptiles.
Livrables numériques en PDF et version modifiable; rapports consolidés incluant les contributions des sous-traitants; insertion d'éléments terrain (fiches, photos, cartes).
Le titulaire fournit ses propres moyens (barque, nacelle, opérateur habilité) pour sites difficiles; interventions nocturnes possibles avec facturation spécifique.
Organisation par chef de projet, réunions de lancement et suivi, et mesures d'optimisation des déplacements (covoiturage, véhicules électriques, visioconférence).

26 juin 2026

Meuse (55)

100 000 €

1 an (01/07/2026–30/06/2027), reconductible 3 fois jusqu'au 30/06/2030

Clause environnementale

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Assurance multirisques, protection juridique et garanties statutaires

Ville de Cugnaux

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Garanties statutaires pour agents affiliés CNRACL incluant capital décès, indemnisation des arrêts (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée), accidents du travail et maternité.
Options de couvertures (solution de base, solutions alternatives et PSE) avec franchises détaillées (néant ou 30 jours selon option).
Exigences de gestion : gestionnaire dédié, modes de transmission, compatibilité paie, statistiques et maintien des prestations en cas de résiliation.

26 juin 2026

Cugnaux (31)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois; résiliation non autorisée après sinistre

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Maintenance préventive et corrective des équipements de restauration

CROUS Grenoble Alpes

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Maintenance préventive annuelle et interventions correctives (délais 4 h urgences / 48 h pannes temporisables).
Inventaire contradictoire initial puis mise à jour annuelle ; envoi de comptes‑rendus détaillés sous 5 jours ouvrés.
Déplacements, main d’œuvre et petites fournitures inclus ; pièces détachées et fluides facturés sur devis.
Certificats d'étanchéité frigorifiques et certificats gaz requis, absence considérée comme non‑exécution.

29 juin 2027

Isère (38)

200 000 €

2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans); début 15/09/2026

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

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Couverture des prestations statutaires pour agents affiliés CNRACL (capital décès, incapacité, congés, AT/MP, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office).
Prime basée sur la masse salariale déclarée ; les candidats doivent fournir taux et prime annuelle et des modalités de gestion (gestionnaire dédié, télé‑déclaration, statistiques).
Options possibles (franchises, gestion en capitalisation) et obligations de reporting sinistralité.

15 juil. 2026

Eure (27)

-

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause sociale

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Assurances multirisques et prévoyance

Communauté de Communes du Pays de Mortagne

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Garanties statutaires pour agents affiliés CNRACL/IRCANTEC : décès, accidents de service, IJ, congés longue maladie, maternité/paternité, invalidité.

Niveaux d'indemnisation liés à l'assiette choisie avec options (IJ 80/90/100 %) et franchises modulables.

Gestion des sinistres, services médicaux et reporting annuels requis ; réponse aux PSE obligatoire.

30 juin 2026

Chanverrie (85)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance risques statutaires des agents

Communauté de Communes Pays de Lapalisse

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Couverture pour agents titulaires et stagiaires affiliés CNRACL et prise en charge possible des non titulaires pour absences liées à maladie, accident de service, maternité/adoption, décès et paternité.
Remboursement du traitement brut indiciaire, NBI, supplément familial et régime indemnitaire; solidarité sur garanties statutaires.
Options disponibles : franchises maladie ordinaire (15 jours ou 10 jours) et prise en charge exceptionnelle pour agents intervenant en renfort des forces de l’ordre.
Assiette de prime basée sur la masse salariale fournie; tarification sous forme de taux % avec régularisation annuelle; portail, reporting et statistiques exigés.

15 juil. 2026

Pays de Lapalisse

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Fourniture de combustibles fioul et GNR

Commune de Sarzeau

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Fourniture de fioul domestique ordinaire et de gazole non routier pour distribution par camions-citernes agréés.
Volumes indicatifs annuels globalement autour de 39–41 m3, livraisons unitaires par cuve généralement entre 1 500 et 5 000 litres.
Délai de livraison maximal 4 jours ouvrés après bon de commande ; ticket volumétrique obligatoire joint au bon de livraison.
Contrôles qualité possibles avec prélèvements ; coûts et vidange/nettoyage à la charge du fournisseur en cas de non-conformité.

8 juil. 2026

Sarzeau (56)

800 000 €

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale