Fourniture de combustibles fioul et GNR

Conditions et exécution des livraisons

• Délai maximal de livraison : 4 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
• Plages horaires de réalisation des livraisons : en journée (matin et après-midi), avec présence d’un représentant du pouvoir adjudicateur lors de la livraison.
• Livraisons réalisées par camions-citernes agréés ; ticket volumétrique (volucompteur) à joindre au bon de livraison pour traçabilité.
• Si volume non complet le jour prévu, complément à effectuer le jour suivant ; première livraison doit assurer le fonctionnement en attendant le complément.
• Mutualisation des livraisons non systématique entre sites.

Qualité, conformité et environnement

• Produits conformes aux caractéristiques réglementaires en vigueur au moment de la livraison (arrêtés ministériels applicables).
• Possibilité de prélèvements et d’analyses ; frais à la charge du fournisseur en cas de non-conformité avérée.
• En cas de contamination/non-conformité, le fournisseur prend en charge la vidange, l’évacuation et le nettoyage de la cuve dans les 24 heures suivant notification.
• Exigences de conformité aux évolutions techniques et aux conventions/protocoles internationaux relatifs aux risques environnementaux du transport et de la production des produits pétroliers.

Aspects administratifs liés à l’exécution

• Fourniture des éléments contractuels de facturation et de traçabilité (BPU/DQE en annexe financière).
• Non-allotement de l’accord-cadre ; conditions et prescriptions détaillées dans les documents techniques et administratifs contractuels.