Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations statutaires (CNRACL et IRCANTEC)
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Objet : garanties indemnitaires liées aux prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL et, éventuellement, IRCANTEC (arrêts de travail, accident de service, maternité, décès, etc.).
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Assiette et variantes : assiette fournie — masse salariale CNRACL 1 020 563,04 € hors charges (1 481 536,69 € avec charges); IRCANTEC 263 307,78 € hors charges (373 987,55 € avec charges). Solution de base = indemnisation 100 % (variante imposée : indemnisation 80 % pour variante n°1); franchises indiquées (ex. maladie ordinaire franchise 10 jours pour IRCANTEC dans variante éventuelle).
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Modalités de gestion attendues : proposition de gestion en capitalisation, maintien des prestations en cas de résiliation selon conditions, gestionnaire dédié, extranet/télédéclaration ou support papier, compatibilité paie, tiers payant éventuel, prise en charge frais médicaux, contrôles médicaux et contre‑expertises, assistance psychologique, reclassement/aménagement de poste, fourniture de statistiques annuelles détaillées.
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Délais et régularisations : délai de déclaration 120 jours pour certains actes générateurs; régularisation annuelle de prime selon assiette (prime année n sur masse salariale année n‑2).
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