Assurance risques statutaires du personnel

Garanties principales

Couverture des risques statutaires du personnel : décès; accident ou maladie imputable au service (prise en charge des frais médicaux et frais funéraires); indemnités journalières.
Certaines garanties de base sont fournies sans franchise initiale pour les garanties listées comme non franchisées.

Garanties complémentaires optionnelles

Congé de longue maladie / longue durée : garantie optionnelle avec franchise de 180 jours.
Maladie ordinaire : garantie optionnelle avec franchise de 30 jours.
Garanties associées activées lorsque certaines prestations (maladie ordinaire, congé de longue maladie/longue durée) sont souscrites (ex. mesures liées à la mise en disponibilité).

Gestion opérationnelle et pièces exigées

Modalités de gestion des dossiers et des sinistres : convention de gestion précisée en annexe, organisation des flux de déclaration et instructions de traitement des demandes.
Pièces contractuelles obligatoires à fournir : attestation de la compagnie d’assurance, convention de gestion et autres annexes listées.

Conformité et obligations transversales

Respect des obligations en matière de protection des données personnelles (conformité RGPD, garanties techniques et organisationnelles requises et obligations liées au délégué à la protection des données le cas échéant).
Respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’environnement, de sécurité et de santé; obligation de fournir des justificatifs sur demande.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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