Assurances multirisques et prévoyance
Risques statutaires (prévoyance / indemnités journalières)
Objets garantis
- Garanties statutaires liées aux agents affiliés (CNRACL, IRCANTEC) : prestations décès, accidents imputables au service, congés maladie longue durée/longue maladie, indemnités journalières, maternité/paternité/adoption, invalidité, allocation tierce personne selon modalités statutaires.
Modalités de prestations
- Niveaux d'indemnisation définis par l'assiette choisie (TBI + NBI + SFT + primes éventuelles) et options proposées (ex. IJ 80/90/100 % selon option, déductions sécu selon statut).
- Franchises et périodes de carence modulables selon variantes (ex. maladie ordinaire franchise 15 jours de base, option 30 jours possible) ; règles de maintien et gestion des rechutes détaillées.
Gestion et obligations opérationnelles
- Délais de déclaration et de règlement (paiement sous 30 jours après justificatifs, certains frais médicaux rapides 15/30 jours), reporting sinistres annuel détaillé.
- Services complémentaires attendus : contrôle médical, expertise, tiers payant, assistance psychologique, actions de prévention et aide au retour à l'emploi.
- Révision et régularisation annuelle de la cotisation sur la masse salariale N/N‑1 ; modalités de fractionnement des cotisations prévues.
Options (PSE)
- Variantes sur maternité/paternité/adoption, maladie ordinaire, garanties spécifiques pour affiliés IRCANTEC ; réponse aux PSE exigée (absence de réponse = offre écartée).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risque possible sur demande via la plateforme de dématérialisation avant la date limite de remise des offres. Si organisée, visite commune pour tous les candidats sur une seule journée ; frais et sécurité à la charge des candidats.
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