449 marchés publics pour glaces

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Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Rouxmesnil-Bouteilles

  • Couverture dommages aux biens avec LCI générale souhaitée à 8 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, dommages environnement 2 000 000 €).
  • Franchises modulables : offre de base 10% (min. 1 000 €, max. 5 000 €) et deux variantes supérieures ; obligation de fournir tableau capitaux/franchises.
  • Exigences de reporting : accusé de réception de chaque sinistre, réponse écrite ≤ 15 jours, statistiques annuelles détaillées.
20 juil. 2026
Rouxmesnil-Bouteilles (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA

Couverture des dommages aux bâtiments et aux contenus selon l'état d'occupation (réhabilités loués ou vacants, chantiers, bâtiments destinés à réhabilitation ou démolition).
Risques couverts : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, etc.
Plafonds indicatifs : contenu 100 000 € ; recours locataires/tiers 5 000 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; franchise de référence 50 000 €.
Annexe de gestion exigée : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et suivi des sinistres, seuils et délais d'expertise.

13 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bagnols‑sur‑Cèze

Couverture étendue des dommages matériels et des biens immobiliers et mobiliers, incluant reconstruction/remplacement à neuf et plafonds spécifiques pour ouvrages d'art et équipement électrique.

Franchises principales renseignées (ex. 30 000 € pour incendie/tempête ; franchises légales pour catastrophes naturelles) et exigences de prise en charge TVA.

Gestion opérationnelle attendue : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuils et délais d'expertise, bilan annuel de sinistralité.

10 juil. 2026
Bagnols‑sur‑Cèze (30)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Mouans‑Sartoux

Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Liste détaillée d’événements garantis (incendie, dégâts des eaux, bris machine, vol, catastrophes naturelles, etc.).
  • Montants et franchises précisés par rubrique (plafonds et premiers risques pour stations, œuvres d’art, pertes indirectes).
20 juil. 2026
Mouans‑Sartoux (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)

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Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté de communes Médullienne

Couvre les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, mobilier urbain et archives avec plafonds et sous‑limites pour chaque poste.

  • Indemnisation en valeur à neuf possible, renonciation à la proportionnelle dans les conditions prévues.
  • Franchises générales et spécifiques avec montants minimaux/maximaux selon périls.
  • Extensions pour bris de machine, risques informatiques, pertes d'exploitation et frais de reconstitution.
8 juil. 2026
Gironde (33)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Gex

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenus, installations photovoltaïques).
Superficie de référence fournie pour tarification : 63 245 m².
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vols, bris, catastrophes, pertes d'exploitation, franchises et exclusions précisées.

10 juil. 2026
Gex (01)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Location et installation de patinoire mobile et piste de luge

Ville de Blois

Patinoire d'environ 38 x 16 m avec espace enfants 7 x 12 m et chemin de balade 40 x 2 m.
Équipements frigorifiques complets (groupe froid, compresseur, pompes), cuve tampon, tank glycol 6 000 L et réserve ~1 000 L.
Parc matériel fourni : ~500 paires de patins (pt. 25–48) affûtées, 30 paires neuves pour éducateurs, 20 patinettes, 60 luges et racks de rangement.
Prestation complète : installation, mise en glace, exploitation avec assistance 24/7, démontage et évacuation des glaces/déchets (élimination en deux temps pour la luge).

31 juil. 2026
Blois (41)
-
Du démarrage à l'ordre de service au 15/01/2027
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque et protection juridique

CCAS de Mons en Baroeul

Couverture multirisque des immeubles, mobiliers et matériels (surface de référence 10 943 m²) avec plafond tous dommages confondus 19 900 000 €.

  • Sous‑limites et garanties spécifiques : objets de valeur, bris de glace, effondrement, dépollution, reconstitution d'archives, expositions temporaires.
  • Franchises standard et spécifiques (ex. 2 500 € standard, 10 000 € incendie/événements naturels, franchises légales pour catastrophes naturelles).
6 juil. 2026
Mons‑en‑Baroeul (59)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

Couverture d'une flotte multi‑véhicules et des auto‑missions : RC sans limitation, plafonds matériels très élevés (ex. 100 M€ pour certains postes), protection du conducteur et valeurs vénales pour véhicules et aménagements.

Franchises différenciées selon tonnage et solution choisie ; kilométrages de référence indiqués (8 000 / 3 000) et état du parc en annexe.

Prestations de gestion identiques : gestion informatisée des sinistres, vérification des permis et production d'états, pilotage des franchises.

18 août 2026
Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Assurances multirisques et spécialisées

SOLIHA Provence

Assurance flotte automobile.

  • Couverture globale du parc (RC, incendie, vol, dommages tous accidents, assistance) en format flotte unique.
  • Protocoles sinistres et expertise rapide ; prime provisionnelle puis régularisation sur état du parc.
22 juil. 2026
France métropolitaine, DOM, pays de la CEE, pays couverts par carte verte, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Saint‑Siège, République de Saint‑Marin
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)