Mission de contrôle technique couvrant démolition, construction, réhabilitation et changements de composants pour bâtiments d'habitation collective, logements individuels groupés et habitats spécifiques.

Livrables attendus à chaque phase : rapports d'examen des études, avis techniques et rapports finaux (RFCT, RICT, RVRAT) avec nommage et traçabilité des fichiers.

Visites et réunions obligatoires selon type d'intervention (démolition, fondations, gros œuvre, étanchéité, second œuvre) ; certaines inspections avec durée minimale (ex. 2 heures).

Suivi dématérialisé via portail extranet, participation aux comités opérationnels et obligations d'insertion socio‑économique.

106 marchés publics pour bilan énergétique

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réhabilitation énergétique des logements

Côte d'Azur Habitat

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AMO pour la réhabilitation énergétique d’un parc de 25 résidences multi‑sites, couvrant préprogrammation, PTD et suivi d’exécution.
Organisation en une tranche ferme (préprogrammation et PTD) et deux tranches optionnelles d’exécution et suivi travaux.
Livrables : préprogramme, PTD (tomes fonctionnel/technique/efficacité/fiches locaux), estimateurs de coût, tableaux budgétaires, rapports d’avancement et dossiers de réception.
Obligations spécifiques : montage financier (analyse CEE/aides), tenue du classeur environnemental, traçabilité déchets et conformité RGPD.

30 juin 2026

Alpes-Maritimes (06)

12 mois (Tranche ferme); 50 mois si TO1 et TO2 affermies

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Traitement des encombrants collectés

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne

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• Prise en charge, tri/préparation et traitement des encombrants.

• Tonnage indicatif : ~7 100 t/an.

• Double pesée obligatoire, tickets détaillés et traçabilité complète ; bilans mensuels, semestriels et annuels.

• Modes de traitement admis : tri matière, valorisation énergétique (UVE/CSR), ou stockage ISDND ; variantes de sur-tri possibles.

5 juin 2026

Aisne (02)

2 485 000 €

2 ans (01/01/2027–31/12/2028), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale au 31/12/2030

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et acheminement de gaz naturel

Paris Habitat OPH

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Fourniture et acheminement de gaz naturel vers des chaufferies, avec gestion des points de livraison et volumes annuels plafonnés.
Mise à disposition d'une interface Web de suivi des consommations et reporting de consommations, plus bilans annuels.
Gestion administrative et opérationnelle des relations avec les gestionnaires de réseau et intégration des variations de sites.
Services complémentaires possibles : formation, audits énergétiques et assistance administrative.

1 oct. 2030

Paris (75)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction d'ateliers artisanaux

ACTISEM

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Électricité : Fourniture, pose, raccordement et mise en service des installations BT et VDI.

TGBT et armoires IP55, protections différentielles, parafoudre, prise de terre périphérique (cuivre 25 mm²) ; luminaires LED conformes et notes de calcul d'éclairement.
Documents techniques et PV d'essais exigés ; montant HT visible dans la décomposition : 16 158 €.

3 juin 2026

Sainte-Marie (974)

16 158 €

12 mois (à partir du 01/08/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Réhabilitation et modernisation du bloc technique

Direction générale de l'aviation civile

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Fourniture, pose et mise en service de 3 thermofrigopompes 4‑tubes, ballons tampons (2 U), compteurs (énergie 8 U, eau 6 U), circulateurs (4 U) et coffrets électriques ; études d'exécution, raccordements, automatisme Desigo CC, essais et formation.

Travail phasé en 3 périodes pour garantir continuité de service puis mission de suivi/optimisation 24 mois.

Respect des exigences acoustiques, PRG des fluides et fourniture de pièces de rechange.

31 juil. 2026

Nice (06)

90 jours (Période 1 - travaux préparatoires) ; 24 mois (Période 4 - suivi et optimisation)

Clause environnementale

Clause sociale

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Rénovation énergétique et ouvrages associés

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Travaux électriques BT/FT/FF incluant éclairages (listes et quantités repérées) et installation PV complète avec onduleurs, protections et supervision.
Exigences strictes sur normes PV et empreinte carbone des modules (plafond précisé) et documentation de cybersécurité.

5 juin 2026

Cenon (33)

7 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation énergétique et technique de logements

Lille Métropole Habitat

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Remise à niveau des installations électriques : nouveaux tableaux NF C 15‑100, protections, appareillages et attentes électriques dédiées (PAC, VMC, volets).

Réalisation des bilans de puissance et obtention des attestations CONSUEL par logement.
Travaux en site occupé avec contrôles et DOE.

1 juin 2026

Baisieux (59)

12 mois, dont 2 mois de préparation ; marché clos à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement

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Maîtrise d'œuvre pour ouvrages communaux

Mairie de Toulon

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Missions de maîtrise d’œuvre bâtiment couvrant DIAG, APS/APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires (OPC, STD, DQE, SYN).

Livrables attendus : dossiers DIAG, APS, APD, PRO, DCE complets, états récapitulatifs VISA, comptes‑rendus DET, DOE et rapports AOR.
Quantités indicatives : DIAG Q=2 ; missions de base réparties par tranches <250 k€, 250–750 k€, 750–1 500 k€ avec forfaits identifiés (225 k€, 600 k€, 2 125 k€) sur 4 ans.

17 juin 2026

Toulon (83)

6 275 000 €

4 ans (48 mois)

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Mission de contrôle technique du bâtiment

Seqens

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Livrables attendus à chaque phase : rapports d'examen des études, avis techniques et rapports finaux (RFCT, RICT, RVRAT) avec nommage et traçabilité des fichiers.

Visites et réunions obligatoires selon type d'intervention (démolition, fondations, gros œuvre, étanchéité, second œuvre) ; certaines inspections avec durée minimale (ex. 2 heures).

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15 juin 2026

Île-de-France

12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Rénovation de mairie et annexes

Commune d'Athis

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Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant diagnostic, ESQ, APS, APD, PRO, DCE, EXE/visa, DET et AOR.

Livrables attendus : relevés d'existant, plans aux échelles demandées, notices (incendie, accessibilité, acoustique), estimations et DQE/DPGF.
Équipe pluridisciplinaire exigée : architecture, insertion urbaine/paysage, études fluides, structure, acoustique; formalisation du groupement et répartition des tâches.
Possibilité de missions complémentaires : études géotechniques, OPC, mission SSI ; production de DOE et livrables numériques (pas de BIM).

24 juil. 2026

Athis (51)

Durée jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement (1 an après réception), démarrage à notification de l'ordre de service.

Clause environnementale