940 marchés publics
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Fourniture d'électricité verte premium pour 2027 et 2028
Sipperec
Fourniture d'électricité verte premium pour 2027 et 2028.
- Engagement sur un volume annuel d'énergie renouvelable non conventionnelle.
- Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution avec étude basée sur la consommation.
- Gestion des données de consommation et de facturation, incluant certificats de garantie d'origine.
- Modalités techniques de bascule et facturation à terme échu avec espace client en ligne.
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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Ile-de-France Construction Durable
Réalisation de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour des opérations immobilières, incluant :
- Opérations de Type A : Analyse des dossiers, rédaction de rapports, inspections et suivi des travaux.
- Opérations de Type B : Assistance au montage de dossiers, mise à jour des déclarations et suivi des travaux.
- Opérations de Type C : Coordination multi-sites avec adaptations spécifiques selon les particularités de chaque opération.
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Assurances des risques statutaires
Ville d'Antony
Souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » pour garantir les risques financiers liés à la protection sociale du personnel communal.
- Couverture des obligations statutaires incluant le décès des agents et les accidents ou maladies imputables au service.
- Remboursement du capital décès aux ayants droit et des indemnités pour incapacité de travail due à un accident ou une maladie professionnelle.
- Gestion du contrat en capitalisation, garantissant la couverture des sinistres survenus durant sa période de validité.
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Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des moyens de secours
Ville d'Athis-Mons
Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des moyens de secours.
- Vérification annuelle des extincteurs : Inspection complète et remise en état si nécessaire.
- Maintenance des installations de désenfumage : Vérification périodique et interventions ponctuelles.
- Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) : Vérification annuelle et interventions d'urgence sous 4 heures.
- Rapports détaillés : Établissement de rapports après chaque vérification.
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Fourniture de boissons non alcoolisées pour les besoins des services municipaux
Ville d'Asnières-sur-Seine
Fourniture de boissons non alcoolisées pour les services municipaux.
- Livraison urgente sous 24 heures et non urgente sous 5 jours ouvrables.
- Produits avec une date de péremption d'au moins six mois, conditionnés par packs de six ou douze unités.
- Livraison franco de port, avec vérifications quantitatives et qualitatives des marchandises.
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Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de traiteur
Ville de Villeneuve-le-Roi
Le lot 1 concerne les prestations de traiteur pour un cocktail dînatoire de fête et des repas techniques pour les vœux à la population.
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Cocktail dînatoire :
- Service sous forme de buffet ou avec personnel au plateau.
- Environ 10 pièces salées et 5 pièces sucrées à proposer.
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Repas techniques :
- Environ 30 repas composés d'un sandwich et d'un dessert, servis dans une partie privative.
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Normes :
- Respect des normes d'hygiène et de qualité des denrées.
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Marché public de services d'assurances
Centre Hospitalier de Beauvais
Le lot 1 concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant des EHPAD et des résidences.
- La garantie couvre toutes les activités de l'établissement, y compris les services annexes, en cas de fonctionnement, non-fonctionnement, ou mauvais fonctionnement.
- Assistance juridique et représentation en cas de litige.
- Tarification à compléter par le candidat, incluant les dommages matériels et immatériels.
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Création d'un réseau d'air comprimé en inox 316L
Synchrotron SOLEIL
Création d'un réseau d'air comprimé en inox 316L.
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Réseau principal :
- Longueur : Environ 75 mètres linéaires, diamètre nominal DN28, avec 2 vannes d'isolement.
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Réseau secondaire :
- Longueur : 25 mètres linéaires, diamètre nominal DN15, avec 4 piquages DN15 et vannes d'isolement pour chaque piquage.
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Raccords :
- Raccords double obturateur Swagelok, diamètre 6 mm.
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Certifications à l'export des albums et des singles français
Centre national de la musique
Accompagnement dans la certification des ventes à l'international des productions et licences françaises, appelées Certifications Export.
- Périmètres de certifications : Streaming audio, vidéo, téléchargement, ventes physiques, hors France, avec une fréquence annuelle.
- Méthode de certification : Prise en compte des ventes en téléchargement et streaming, conversion des données selon des ratios spécifiques.
- Livrables : Documents de suivi hebdomadaires et attestations numériques pour chaque sortie certifiée.
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Prestations de service pour la vente d'actifs numériques
AGRASC
Prestations de service pour la vente d'actifs numériques.
- Mise à disposition d'un outil de gestion numérique sécurisé pour la traçabilité et la communication.
- Gestion des mandats de vente et transfert sécurisé des actifs numériques.
- Vente sur des places de marché conformes avec reporting détaillé.
- Suivi des ventes, reversement des fonds et gestion des litiges.