Fourniture de boissons non alcoolisées pour les besoins des services municipaux

Délai de Livraison :
- Urgentes : maximum 24 heures.
- Non urgentes : 5 jours ouvrables après validation du devis.
Conditions de Péremption :
- Produits livrés doivent avoir une date de péremption d'au moins six mois.
Conditionnement :
- Préférablement par pack de six ou douze unités.
Indisponibilité :
- En cas d'indisponibilité, le prestataire doit proposer une offre équivalente au même prix.

Modalités de Livraison :
- Livraison franco de port et d'emballage.
- Les frais et risques de transport sont à la charge du titulaire.
- Les fournitures doivent être livrées directement en mairie ou au magasin du centre technique municipal.
Délais de Réalisation :
- Délai de livraison commence à compter de la réception du bon de commande.
- Pénalités en cas de non-respect des délais.

Vérifications Quantitatives :
- Vérification de la conformité entre les quantités commandées et livrées dans un délai de 15 jours.
- En cas de non-conformité, l'Acheteur peut demander le retour ou le complément de livraison.
Vérifications Qualitatives :
- Vérification de la conformité entre la qualité commandée et livrée dans un délai de 30 jours.
Admission des Marchandises :
- L'Acheteur peut ajourner l'admission, admettre avec réfaction de prix, ou prononcer le rejet total/partiel des marchandises.

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