Fourniture d'électricité verte premium pour 2027 et 2028
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des prestations techniques demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre et des marchés subséquents incluent :
- Fourniture et acheminement d'électricité verte premium :
- Engagement sur un volume annuel d'énergie renouvelable non conventionnelle à livrer.
- Attestation par des certificats de garantie d'origine pour l'ensemble des volumes d'énergie fournis.
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Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution :
- Souscription de l'accès au réseau auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour tous les points de livraison.
- Proposition de la version du Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité (TURPE) et des puissances optimales pour chaque point de livraison.
- Réalisation d'une étude d'optimisation basée sur les données de consommation des 12 derniers mois.
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Gestion des données et des relations :
- Mise en place d'une organisation pour répondre aux demandes des membres du groupement.
- Transmission régulière des données de consommation et de facturation, ainsi que des certificats de garantie d'origine.
- Gestion des demandes techniques relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau de distribution.
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Modalités techniques et administratives de bascule :
- Validation des points de livraison à basculer et des modalités de paiement.
- Confirmation des dates de bascule pour chaque point de livraison.
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Facturation :
- Facturation à terme échu à l'issue de chaque relève, avec des modalités de transmission dématérialisées.
- Mise à disposition d'un espace client en ligne pour la visualisation et l'extraction des factures.
Ces prestations sont essentielles pour garantir la fourniture d'électricité renouvelable et la gestion efficace des relations entre les différents acteurs impliqués.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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