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Certifications à l'export des albums et des singles français
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite7 novembre 2025 à 10 h
LocalisationParis (75)
Durée
48 mois maximum à compter de la notification
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées
Le marché a pour objet d'accompagner le CNM dans la certification des ventes à l'international des productions et des licences françaises, appelées Certifications Export. Voici les prestations techniques demandées :
- Périmètres de certifications :
- Univers : Streaming audio, streaming vidéo, téléchargement, ventes physiques.
- Périmètre géographique : Hors France.
- Fréquence : Annuelle.
- Période : 2025-2028.
-
Méthode de certification :
- Pour un titre : Prise en compte des ventes en téléchargement et du streaming audio (gratuit et payant), ainsi que du streaming vidéo. Les téléchargements sont convertis en équivalent streams (1 téléchargement = 150 streams).
- Pour un album : Les écoutes en streaming sont converties en équivalent ventes et ajoutées aux ventes physiques et en téléchargement. Les volumes d'écoutes de tous les titres d'un album sont cumulés, en soustrayant la moitié des streams du titre le plus écouté (1 500 streams = 1 vente).
- Plateformes éligibles : Comprend des services comme Amazon Music, Apple Music, Spotify, et YouTube.
- Ratio freemium : Un ratio de 7 streams freemium pour 1 stream premium est appliqué.
- Critères d'éligibilité : Inclut des informations spécifiques comme le code ISRC, le code UPC, le nom de l'artiste, et d'autres données nécessaires pour la certification.
-
Pilotage, calendrier et livrables :
- Calendrier prévisionnel :
- Début janvier : Appel à certification.
- Mi-février : Réception des reportings.
- Fin-février : Re-traitement des données par le CNM.
- Fin-mars : Validation par le prestataire.
- Fin-mars / fin avril : Validation des livrables par le CNM.
- Livrables attendus :
- Documents de suivi hebdomadaires détaillant les écoutes par champ.
- Attestations pour chaque sortie certifiée, sous format numérique PDF, incluant des informations spécifiques sur les titres et albums certifiés.
- Calendrier prévisionnel :
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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