Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Le lot 1 concerne la réalisation de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières. Les prestations sont classées en trois types d'opérations : A, B et C, chacune ayant des phases spécifiques.
1. Opérations de Type A
- Phase de Désignation du Concepteur : Analyse des dossiers d'études remis par les concurrents concepteurs, rédaction de rapports d'examen, et participation à des réunions.
- Phase d'Études : Examen des dossiers de consultation, analyse des risques, et élaboration de rapports d'examen à chaque phase d'études (AVP, PRO, EXE).
- Phases de Réalisation : Organisation d'inspections communes, approbation des plans de sécurité, et suivi des travaux jusqu'à la réception finale.
2. Opérations de Type B
- Phase de Désignation du Concepteur-Réalisateur-Exploitant : Analyse des dossiers d'études, assistance au montage du dossier de consultation, et participation à des réunions.
- Phase d'Études : Examen des dossiers APD, PRO et EXE, et mise à jour des déclarations préalables.
- Phases de Réalisation : Inspections communes, approbation des plans de sécurité, et suivi des travaux.
3. Opérations de Type C
- Mission Multi-Sites : Coordination des activités sur plusieurs sites, avec des spécifications similaires à celles des opérations de type A. Les interventions sont adaptées à chaque site, en tenant compte des particularités de chaque opération.
Conclusion
Les prestations techniques demandées pour le lot 1 sont variées et couvrent l'ensemble du processus de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, depuis la désignation des concepteurs jusqu'à la réalisation et le suivi des travaux.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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