544 marchés publics Bouches-du-Rhône (13), Var (83)

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Évolution des documents d'urbanisme et évaluations environnementales

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Missions d'études pour modification ou mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU) : préparation des dossiers, notices, propositions de délibération et pièces justificatives.

Réalisation de cartographies et fourniture de livrables SIG conformes CNIG (shapefiles, métadonnées) ainsi que versions numériques et exemplaires papier requis.

Évaluations environnementales associées aux évolutions : rapports d'évaluation et coordination avec les études de modification.

Animation et comptes rendus des réunions techniques, COPIL/COTECH et productions de présentations.

Calendriers et délais d'exécution précisés par bons de commande ; exigences de dématérialisation et d'archivage sécurisé.

16 juil. 2026
Var (83)
211 680 €
4 ans ferme
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réalisation de contrôles intermédiaires Esprit Parc National

Office français de la biodiversité

  • Réalisation d'environ 30 contrôles intermédiaires tirés au sort chaque année, avec 0 à 3 contrôles supplémentaires déclenchés par alerte.
  • Pour chaque contrôle : analyse documentaire, visite sur site, vérifications terrain selon RUC, vérification de la communication, rédaction d'un compte-rendu technique et envoi d'un questionnaire de satisfaction.
  • Livrables attendus : grilles de contrôle par filière, modèles de rapport, rapports techniques individuels (transmission dans le mois suivant le contrôle) et rapport d'alerte sous 48 h si nécessaire.
  • Rédaction d'une synthèse annuelle avec analyses par filière et préconisations, et suivi limité de non-conformités identifiées antérieurement.
17 juil. 2026
France métropolitaine et outre-mer
139 900 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois (durée totale 4 ans)

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Gestion et fourniture d'abonnements à périodiques

Institut Mines-Télécom

Fourniture et gestion d'abonnements papier et/ou électroniques, nationaux et étrangers, avec possibilité de numéros isolés.
Prise en charge des souscriptions, paiements, livraisons rapides, suivi des échéances, résiliations et gestion des réclamations.
Accès à un outil en ligne de suivi, remise de statistiques régulières et facturation dématérialisée.
Application des tarifs négociés via consortiums sans surcoût et catalogue évolutif communiqué via DQE/BQE.

17 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
Jusqu'au 31/12/2028, reconductible une fois pour 2 ans; gestion effective à partir du 01/01/2027.
Clause environnementale
Clause sociale

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Renforcement structurel et réfection de plancher avec menuiseries

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Travaux de renforcement structurel du plancher : réalisation de 4 semelles et 4 fûts en béton, pose de 4 poteaux métalliques et 2 poutres filantes.

Mise en œuvre d'environ 24 ml de profilés métalliques (HEA/UPN) et moisage sur éléments bois.

Travaux sur 70 m² de plancher : dépose parquet, traitement bois conservés, pose de profilés de moisage, repose parquet réemploi + complément neuf.

17 juil. 2026
La Seyne‑sur‑Mer (83)
190 000 €
3 mois (délai d'exécution par lot) ; période de préparation 1 mois (non comprise dans le délai d'exécution)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Agence de voyage pour séminaires et rassemblements

Économat des Armées

Gestion complète des déplacements pour séminaires et rassemblements : réservation et émission de billets aériens et ferroviaires, hébergements (métropole, DROM‑COM, étranger) et location de véhicules.

  • Vouchers électroniques normalisés transmis aux voyageurs; propositions multiples pour chaque type de trajet (2 à 3 options selon distance).
  • Prestations annexes : visas, restaurants, visites, livraison/bagages et services premium sur demande.
  • Suivi opérationnel et reporting (KPI, Excel), responsable de compte et gestion 24/7 des imprévus.
17 juil. 2026
France et international
12 000 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Location d'équipements d'impression multifonction

Dracénie Provence Verdon Agglomération

  • Location d'imprimantes multifonctions laser neuves et reconditionnées (types 3N/8N/9N/10N et 3R/8R/9R/10R) avec options de finition et authentification.

  • Fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement (toners, tambour, etc.), stockage et suivi des niveaux, hors papier.

  • Installation et intégration réseau avec drivers fournis et compatibilité WebKiosk/Ubuntu, accompagnement par formation sur site et documentation en français.

  • Maintenance préventive et curative, assistance téléphonique non surtaxée, remplacement d'appareils si besoin et carnet d'entretien accessible.

17 juil. 2026
Var (83)
8 250 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois
Clause environnementale

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Fourniture d'ensembles transpondeur Mode S et ADS‑B

Atelier industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu

Fourniture d'ensembles TT23G + TC20 + TA70 (ou équivalents) assurant transpondeur Mode S niveau 2 els et ADS‑B Out Classe B1S.

Quantités : 1 kit ferme (poste 1) et jusqu'à 30 ensembles mobilisables par bons de commande (poste 2 : sous‑postes 2.1 à 2.4, dont 1–10 kits dans 2.1).

Livrables obligatoires : DDP, ICD, CMM, notices, certificats de conformité (EN 9163 ou équivalent), marquage et traçabilité.

Exigences techniques clés : dimensions et poids limités (ex. TT23G ≤ H50 x L80 x P200 mm, ≤ 400 g), alimentation 11–33 VDC, consommation ≈6 W, fonctionnement jusqu'à 70 000 ft, conformité aux normes aéronautiques listées.

Option possible : fourniture d'un centre de maintenance industriel (CMM) dans un délai maximal de 12 mois après notification.

17 juil. 2026
Pierrefeu-du-Var (83)
-
1 an, reconductible tacitement 4 fois (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale