Réalisation de contrôles intermédiaires Esprit Parc National

Office français de la biodiversité
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Date limite
17 juillet 2026 à 08 h
Localisation
France métropolitaine et outre-mer
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois (durée totale 4 ans)
Budget
Estimation: 139 900 €

Réalisation de contrôles intermédiaires

Objectif opérationnel

  • Mise en place et exécution d'une campagne annuelle de contrôles intermédiaires fondée sur un tirage au sort des contrats.

Préparation et planification

  • Réception et traitement de la liste des contrats sélectionnés en début d'année.
  • Élaboration et/ou adaptation des outils de contrôle : grilles par filière/critère (RUC), modèles de rapport, outils pour contrôleurs, modèles de courriels et fichiers de suivi.
  • Proposition d'un calendrier prévisionnel annuel et mise à jour des listes de contrats et des dates.

Réalisation des contrôles aléatoires (par contrôle)

  • Accès et exploitation des données contextuelles (dossier du bénéficiaire, documents d'audit disponibles, éléments en ligne) pour préparation.
  • Programmation et réalisation d'une visite sur site avec prise de rendez-vous.
  • Vérification documentaire et contrôle terrain des critères applicables (pièces administratives, conformité des pratiques, vérification de la communication/charte graphique).
  • Modalités spécifiques selon filière : prélèvements/analyses, client mystère ou autres procédures adaptées.
  • Rédaction d'un compte-rendu technique structuré (tableau de conformité, observations, préconisations) et envoi d'un questionnaire de satisfaction au bénéficiaire.
  • Transmission des livrables de contrôle et des fiches/grilles de contrôle mises à jour dans des délais définis après réalisation.

Contrôles déclenchés suite à alerte

  • Mise en œuvre des mêmes étapes qu'un contrôle aléatoire lorsque des anomalies sont signalées (0 à quelques dossiers par an), avec possibilité d'alerte rapide.
  • Livraison d'un rapport d'alerte lorsqu'il y a lieu.

Synthèse et suivi

  • Rédaction d'une synthèse annuelle (bilan quantitatif et qualitatif : nombre de contrôles, répartition par filière, taux de conformité, écarts, préconisations pour outils et procédures).
  • Suivi ciblé de non-conformités identifiées antérieurement (nombre limité de dossiers suivis chaque année) et production de la documentation de suivi.

Méthodologie et gouvernance

  • Échanges réguliers et coordination avec les interlocuteurs désignés, réunions de lancement et réunion annuelle de restitution.
  • Livrables récurrents : grilles de contrôle, modèles de rapports et courriels, rapports techniques, synthèse annuelle, fichiers de suivi et tableaux de conformité.

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