Évolution des documents d'urbanisme et évaluations environnementales

Contenu des prestations (études, production et organisation)

• Préparation et dépôt des dossiers de modification / déclaration de projet : contexte, exposé des motifs, notices associées, proposition(s) de délibération, dossiers numériques et papiers selon prescriptions CNIG.
• Production de cartographies et données SIG : shapefiles, métadonnées conformes, fichiers sources des plans, formats définis en annexe CNIG.
• Rédaction et fourniture de livrables numériques et papier : PDF, fichiers sources modifiables, livrables compatibles CNIG pour la numérisation des documents graphiques.
• Élaboration de présentations (PowerPoint), comptes rendus et pièces justificatives tout au long de la procédure (COPIL, COTECH, réunions techniques, comités de pilotage).
• Accompagnement juridique et technique en phase d'instruction, coordination avec les procédures administratives (préparation des pièces pour instances réglementaires) et assistance pour les formalités associées.

Évaluation environnementale (missions spécifiques d'expertise)

• Réalisation des évaluations environnementales requises ; production des rapports d'évaluation compatibles avec les autres livrables et coordination avec les prestations d'évolution des documents d'urbanisme.

Modalités d'exécution et contraintes techniques

• Respect strict des prescriptions CNIG pour formats, métadonnées et numérisation des documents graphiques.
• Priorité à la dématérialisation des livrables ; utilisation de papier recyclé/éco-labellisé pour les exemplaires papier requis.
• Transmission et archivage via extranet sécurisé, remise de dossiers papier aux étapes demandées et fourniture des versions numériques correspondantes.
• Organisation et animation des réunions techniques et instances (COPIL, COTECH, réunions de cadrage), production des comptes rendus et supports associés.
• Calendriers et délais détaillés et fixés par bons de commande successifs ; conformité aux délais d'étapes et de dépôts requis.
• Clause relative à la protection des données personnelles et possibilité d'avenant si traitement de données identifiables est nécessaire.