391 marchés publics Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71)

Assurance risques statutaires couvrant la population affiliée CN-RACL : décès, indemnités journalières, rentes, maternité/adoption/paternité, invalidité et accidents.

• Couverture des frais médicaux et frais funéraires, gestion des arrêts maladie (courte et longue durée) et maintien/revalorisation des garanties.
• Cotisation annuelle calculée sur une assiette choisie, avec révision annuelle et mécanisme de reprise du passé.
• Détails techniques et tableaux tarifaires fournis en annexe; montant consolidé non indiqué dans les extraits disponibles.

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

• Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

• Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

• Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

• Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

• Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
• Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
• Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
• Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).

• Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

• Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

• Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

• Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

• Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
• Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
• Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
• Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.

• Évaluation de la mise en œuvre du plan de gestion 2014–2025 : diagnostic des mesures et formulation de recommandations stratégiques.
• Définition et application d'une méthodologie d'évaluation, conduite d'audits et entretiens auprès des acteurs concernés.
• Animation de réunions techniques et groupes de travail, production des supports, comptes-rendus et d'un rapport d'évaluation final.
• Livraison d'un ensemble numérique complet des documents produits (fichiers sources et PDF).

Réalisation complète de charpente bois et planchers (bois massif traité, OSB 22 mm, volige 18 mm) avec création de trémies (0,60×0,60 m et 2,02×2,55 m).

Réfection ou fourniture/pose de couverture tuile (tuiles NF, sous-toiture bitumée, liteaux sapin traité) avec pose de châssis VELUX électriques (0,50×0,60 m et 0,78×0,98 m) et accessoires (tuiles à douille Ø100 mm, souche VMC Ø160 mm).

Réalisation complète de zinguerie en zinc : gouttières demi‑rondes (développement 33), couloirs, solins, descentes Ø100 mm et dauphins fonte 1,00 m.

Fourniture des plans d'exécution, notes de calcul, fiches techniques et attestations de traitement bois ; évacuation et tri des déchets inclus.

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

• Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
• Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
• Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.