425 marchés publics Côte-d'Or (21), Jura (39), Nièvre (58) et d'autres

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Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

3 juil. 2026
France
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

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Rénovation énergétique de 7 logements

DOMANYS

Rénovation énergétique ciblée sur 7 logements comprenant travaux de plomberie (dépose, réseaux, ballons ECS 50–250 L par logement), renouvellement complet des salles de bains et mise en conformité des évacuations.
Travaux de carrelage/faïence, électricité (raccordements et mises en service), ventilation (VMC hygroréglable/VMBP), menuiseries extérieures et fourniture/pose d'une pompe à chaleur air/eau basse température.
Comprend essais, réglages, vérifications, nettoyage et évacuation des chantiers, coordination inter-corps et remise de mémoire technique et certificats de conformité.
Obligations de garantie des ouvrages et respect des exigences de performance énergétique et d'éligibilité aux certificats d'économie d'énergie.

3 juil. 2026
Précy-le-Sec (89)
-
9 mois (à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Hébergement en chambre simple et petit déjeuner

Institut national de sécurité routière et de recherches INSERR

Fourniture de nuitées en chambre simple avec douche et WC privatifs et petit déjeuner sucré/salé servi en salle.

  • Quantités sur la période initiale : minimum 5 830 nuitées — maximum 7 510 nuitées.
  • Prestation facturée en prix unitaires (nuitée single, petit déjeuner, taxe de séjour) ; capacité et planning à renseigner via annexe.
  • Wifi et possibilité de stationnement exigés ; exemple de menu petit déjeuner à joindre.
6 juil. 2026
Nevers (58)
-
12 mois (du 01/09/2026 au 31/08/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Création d'un ponton flottant et passerelle mobile

Voies Navigables de France

Ponton flottant de 24 m et passerelle mobile de 12 m à fournir, poser et mettre en service.
Comprend battage de 8 pieux de guidage, montage des modules flottants, garde-corps, feux, signalisation et raccordements eau/électricité.
Fourniture des plans, notes de calcul, essais d'étanchéité et d'épreuves de charge; PAQ, PAE et PPSPS à produire et appliquer.
Travail en milieu fluvial actif avec maintien de la navigation, balisage provisoire et gestion des déchets (S.O.S.E.D).

6 juil. 2026
Saint-Jean-de-Losne (21)
-
1 an (préparation 2 mois, exécution 2 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Acquisition de véhicules utilitaires légers

Communauté d'Agglomération de Nevers

Acquisition et livraison de trois véhicules utilitaires légers type fourgonnette, 3 places, motorisation essence ou électrique.
Caractéristiques techniques imposées : cloison métallique, porte latérale droite, deux portes arrière sans vitrage, attelage 7 broches, ABS, ESP, roue de secours identique, pneumatiques 4 saisons, tapis caoutchouc et kit de sécurité.
Véhicules neufs ou d'occasion (occasion ≤ 2 ans et ≤ 30 000 km) ; immatriculation et formalités prises en charge par le fournisseur ; documentation technique en français exigée.
Garanties commerciales au-delà de la garantie légale (occasion : minimum 12 mois) et exigences environnementales avec seuils minimaux de réemploi/réutilisation et de matières recyclées.

6 juil. 2026
Nevers (58)
-
Du jour de la notification jusqu'à la fin de la dernière période de garantie du dernier véhicule livré; délai de livraison maximal par véhicule 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de bâtiments modulaires, extension du préau et aménagement du restaurant scolaire

SIVOS des Portes du Morvan

Intitulé disponible : lot général / coordination.

  • Détail des prestations non fourni.
  • Nécessite précision sur périmètre et modalités de coordination (SPS/OPC/DOS).
  • Réponse impossible sans les éléments techniques et les jalons demandés.
6 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Mise en conformité incendie de la déchèterie et du quai de transfert

Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme

Travaux de mise en conformité incendie et prévention anti-pollution pour site de collecte :

  • Réalisation de réseaux de collecte EP en PVC SN16 (Ø 200–400 mm), regards et évacuation vers bassin de rétention.
  • Fourniture et pose d'un débourbeur-séparateur hydrocarbures (NF P16-451-1/CN) et d'un bassin étanche avec géomembrane (NF P84-500).
  • Installation d'un obturateur gonflable fixe (PSE) avec armoire de commande, et essais d'étanchéité/portance.
  • Réfection de voirie à l'identique, pose de clôtures et portails, fourreaux/gaines pour réseaux secs, coordination SPS, essais et fourniture des DOE.
6 juil. 2026
Gueugnon (71)
-
Durée d'exécution à proposer par l'offre ; démarrage prévisionnel fin juillet 2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Collecte et gestion des déchets ménagers et des points d'apport volontaire

Communauté de communes de Puisaye‑Forterre

Collecte porte‑à‑porte des ordures ménagères (levée quinzaine), des recyclables multimatériaux (quinzaine) et des biodéchets (hebdomadaire).

Organisation complète : plannings optimisés, procédures de continuité, rattrapages d'oubli, prestations ponctuelles (véhicule+équipage, bennes 15 m3).

Fourniture de personnel qualifié, véhicules récents équipés (caméras horodatées/géolocalisées, identification des bacs), lavage journalier des bennes et reporting des levées par usager.

6 juil. 2026
Puisaye‑Forterre (89)
-
48 mois (08/03/2027 au 07/03/2031), reconductible 2 fois 24 mois (terme possible au 04/03/2035)
Clause environnementale
Clause sociale

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Pylône de transmission autoporteur

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or

Fourniture et montage d'un pylône autoporteur tripode de 18,00 m hors sol avec assemblage par tronçons de 6 m et demi-plateformes de travail.
Réalisation des fondations en béton armé, liaison et kit de prise de terre, fourniture et raccordement d'antennes 170 MHz, 400 MHz et hertzienne avec câbles coaxiaux à faible perte et connecteurs N.
Protections anticorrosion par galvanisation à chaud (NF EN ISO 1461), paratonnerre et dispositifs de sécurité (ligne de vie, échelle, dispositifs anti-montée) avec certificat de conformité et garantie décennale.
Fourniture des cheminements câbles, coffret de raccordement, et liaison électrique/terre vers le bâtiment selon plans de masse et Eurocodes.

6 juil. 2026
Gevrey-Chambertin (21)
-
1 mois de préparation ; 56 jours calendaires d'exécution
Visite optionnelle

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Fourniture et exploitation de combustibles et maintenance de chaufferie

CMAR Bourgogne Franche-Comté

Fourniture de bois déchiqueté (NF EN ISO 17225-4:2021, P31S ou P45S, humidité ≤ 30 %, cendres ≤ 1,5 %) et de fioul conforme NF EN 590, avec bordereaux de livraison et traçabilité.
Exploitation, conduite saisonnière et maintenance préventive/curative des chaudières, réseau et auxiliaires, avec astreinte 24/7 et délais d'intervention définis (urgence ≤ 6 h).
Fourniture de pièces de rechange (pièces courantes incluses, pièces onéreuses sur devis), suivi mensuel/annuel des consommations et bilan annuel de conseil pour optimisation énergétique.

6 juil. 2026
Mercurey (71)
-
1 an, reconduction possible selon modalités contractuelles
Clause environnementale
Visite requise