Audits énergétiques incitatifs et réglementaires

Livrables et qualité

• Rapport écrit final par mission intégrant : synthèse, relevés, hypothèses de modélisation (Th‑Ce‑Ex et 3CL), scénarios techniques et financiers, préconisations et éléments chiffrés.
• Présentation orale possible selon besoin.
• Livrables soumis à contrôle et demandes de correction en cas de non‑conformité.

Contraintes techniques et organisationnelles

• Conformité aux normes et textes applicables à l'audit énergétique (notamment NF EN 16247 et textes réglementaires relatifs à l'audit énergétique).
• Qualifications exigées : OPQIBI, RGE Études ou équivalences (ex. OPQIBI 1905, 1911, Qualibat 8731, RGE offre globale), avec production des certificats justificatifs.
• Assurance responsabilité civile professionnelle valide exigée.
• Délais d'exécution par mission : réalisation et remise du rapport final dans un délai maximal de 60 jours calendaires à compter du bon de commande ; pénalité de 5 % en cas de retard.

Quantités indicatives (estimatifs unitaires à chiffrer)

• Pour chaque type suivant : quantité estimative indiquée = 4 unités :
  • logement individuel < 50 m²
  • logement individuel 51–100 m²
  • logement individuel > 101 m²
  • copropriété / collectif 1–10 logements
  • copropriété 11–30 logements
  • copropriété 31–50 logements
  • copropriété 51–100 logements
  • copropriété >100 logements
  • bâtiment tertiaire < 1 000 m²
  • bâtiment tertiaire > 1 000 m²
• Visites ou relevés complémentaires : 4 unités estimatives.