529 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25), Nièvre (58) et d'autres

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

Assurance risques statutaires couvrant la population affiliée CN-RACL : décès, indemnités journalières, rentes, maternité/adoption/paternité, invalidité et accidents.

• Couverture des frais médicaux et frais funéraires, gestion des arrêts maladie (courte et longue durée) et maintien/revalorisation des garanties.
• Cotisation annuelle calculée sur une assiette choisie, avec révision annuelle et mécanisme de reprise du passé.
• Détails techniques et tableaux tarifaires fournis en annexe; montant consolidé non indiqué dans les extraits disponibles.

• Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
• Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
• Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
• Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).

• Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

• Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

• Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

• Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

• Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
• Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
• Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
• Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.

Réalisation de réseaux de refoulement en PEHD PN16 et postes de refoulement comprenant instrumentation, armoire électrique et télésurveillance.

Lignes principales : environ 550 m (DN63), 2 600 m (DN90) et 3 600 m (DN114,6) avec débits de fonctionnement/pointes précisés et traversées par forages dirigés.

Démolition ou réhabilitation des postes existants, terrassements, fonçage pour traversées, essais/contrôles des installations et gestion des autorisations (DICT, permis).

• Conteneur d'environ 13 m² équipé en électricité, plomberie, hotte, climatisation et mobilier frigorifique de base.
• Exploitation attendue : restauration/snacking varié, minimum une option végétarienne, préférence pour produits frais et circuits courts.
• Ouverture obligatoire lors des manifestations (présence effective, durée minimale ~2,5 h) ; possibilité d'exploitation en vente à emporter en dehors des manifestations.
• Obligations : gestion des déchets et tri, réduction des emballages, contenants consignés privilégiés, nettoyage annuel du bac à graisse ; interdiction du plastique à usage unique.

• Conception-réalisation d'une réhabilitation énergétique pour 132 logements collectifs (avant-projet, études et travaux).

• Exigence d'une liste matérielle stricte par corps d'état et traçabilité des produits; équivalents uniquement acceptés après autorisation écrite.

• Intégration obligatoire d'une Maîtrise d'Oeuvre Sociale (MOS), commissioning, coordination sécurité (CSP) et contrôle technique externe.

• Prestations additionnelles par immeuble (ex. isolation biosourcée, menuiseries biosourcées, démolition de garages, adaptation des combles) à prévoir dans l'offre.

• Évaluation de la mise en œuvre du plan de gestion 2014–2025 : diagnostic des mesures et formulation de recommandations stratégiques.
• Définition et application d'une méthodologie d'évaluation, conduite d'audits et entretiens auprès des acteurs concernés.
• Animation de réunions techniques et groupes de travail, production des supports, comptes-rendus et d'un rapport d'évaluation final.
• Livraison d'un ensemble numérique complet des documents produits (fichiers sources et PDF).