153 marchés publics dans le Calvados (14)
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Remotorisation navire chef de caux
Armement des phares et balises
- Fourniture de deux moteurs diesel IMO Tier III, réducteurs et systèmes de post-traitement (SCR) avec outillage et pièces de première maintenance.
- Dépose des moteurs existants, installation, calage/lignage, adaptations des circuits carburant, refroidissement, échappement et électrique; analyse poids/stabilité à fournir.
- Essais usine et en mer avec certificats de conformité, dossier technique complet et formation pour jusqu'à 6 agents.
- Gestion et traçabilité des déchets dangereux issus des opérations, plan d'entretien et fournitures initiales inclus.
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Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement
Conseil régional de Normandie
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Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).
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Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.
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Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.
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Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.
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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.
- Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
- Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
- Consommables d’Équipement Stériles
- Prestations Associées
Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.
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Fourniture de véhicules d'occasion
Communauté Urbaine Caen la Mer
Fourniture de véhicules d'occasion de type fourgonnette tôlée destinés à des usages utilitaires.
- Véhicules à présenter et rendre disponibles pour essai lors de la phase d'offre.
- Immatriculation incluse dans le prix, transport et emballage à la charge du titulaire.
- Garantie minimale de 6 mois et pénalités de 50 € par jour en cas de retard ou non‑prise en charge sous garantie.
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Préparation opérationnelle à l'emploi POEC catégorie pêche
OCAPIAT
POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.
Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.
Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.
Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).
Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.
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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective
OCAPIAT
Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.
Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.
Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).
Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.
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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses
OCAPIAT
Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours. Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires. Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois. Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.
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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire
OCAPIAT
- Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
- Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
- Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
- Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
- Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
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Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion
AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande. Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage. Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité. Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.
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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés
Resah
La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.
- Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
- Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
- Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.