634 marchés publics Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13)

Assurance responsabilité et risques annexes

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

  • Assurance responsabilité civile générale et risques annexes, avec option pour responsabilité atteintes à l'environnement.

  • Garanties détaillées incluant prise en charge des frais d'urgence, défense et recours, prévention et dépollution.

  • Principales limites et franchises : franchise 10 000 € ; plafond toutes garanties confondues 6 500 000 € ; limites spécifiques environnementales et de dépollution indiquées.

  • Gestion des sinistres via convention de gestion et fourniture d'annexes/attestations obligatoires.

17 juil. 2026
Alpes-Maritimes (06)
1 158 303 340 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Réalisation de contrôles intermédiaires Esprit Parc National

Office français de la biodiversité

  • Réalisation d'environ 30 contrôles intermédiaires tirés au sort chaque année, avec 0 à 3 contrôles supplémentaires déclenchés par alerte.
  • Pour chaque contrôle : analyse documentaire, visite sur site, vérifications terrain selon RUC, vérification de la communication, rédaction d'un compte-rendu technique et envoi d'un questionnaire de satisfaction.
  • Livrables attendus : grilles de contrôle par filière, modèles de rapport, rapports techniques individuels (transmission dans le mois suivant le contrôle) et rapport d'alerte sous 48 h si nécessaire.
  • Rédaction d'une synthèse annuelle avec analyses par filière et préconisations, et suivi limité de non-conformités identifiées antérieurement.
17 juil. 2026
France métropolitaine et outre-mer
139 900 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois (durée totale 4 ans)

Gestion et fourniture d'abonnements à périodiques

Institut Mines-Télécom

Fourniture et gestion d'abonnements papier et/ou électroniques, nationaux et étrangers, avec possibilité de numéros isolés.
Prise en charge des souscriptions, paiements, livraisons rapides, suivi des échéances, résiliations et gestion des réclamations.
Accès à un outil en ligne de suivi, remise de statistiques régulières et facturation dématérialisée.
Application des tarifs négociés via consortiums sans surcoût et catalogue évolutif communiqué via DQE/BQE.

17 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
Jusqu'au 31/12/2028, reconductible une fois pour 2 ans; gestion effective à partir du 01/01/2027.
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Agence de voyage pour séminaires et rassemblements

Économat des Armées

Gestion complète des déplacements pour séminaires et rassemblements : réservation et émission de billets aériens et ferroviaires, hébergements (métropole, DROM‑COM, étranger) et location de véhicules.

  • Vouchers électroniques normalisés transmis aux voyageurs; propositions multiples pour chaque type de trajet (2 à 3 options selon distance).
  • Prestations annexes : visas, restaurants, visites, livraison/bagages et services premium sur demande.
  • Suivi opérationnel et reporting (KPI, Excel), responsable de compte et gestion 24/7 des imprévus.
17 juil. 2026
France et international
12 000 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réaménagement espaces verts et mobilier urbain

Commune de Songeons

Aménagement complet d'espaces verts et fourniture/pose de mobilier urbain : nivellement, terrassements et préparation des surfaces végétales.
Plantations d'arbres (espèces listées), semis de gazon, prairies fleuries et création de massifs comprenant arbustes et vivaces.
Fourniture et pose de bancs, poubelles, potelets, barrières, garde-corps et portillons avec ancrages et vérifications.
Entretien pendant 1 an incluant surveillance sanitaire, tailles, arrosages, remplacements et fourniture des dossiers de récolement.

17 juil. 2026
Songeons (60)
-
28 semaines maximum; période de préparation 4 semaines par tranche; exécution : tranche ferme 2 semaines, option 1 = 2 semaines, option 2 = 12 semaines.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Solution intégrée de billetterie et contrôle d'accès pour les équipements nautiques

Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse

Solution intégrée de billetterie physique et en ligne incluant plateforme logicielle (SaaS/hybride) et équipements (postes de caisse tactiles, TPE compatibles TIPI, lecteurs RFID/NFC ISO 14443, bornes self‑service, portiques, encodeurs).

Fonctionnalités clés : ventes web et sur site (QR codes/tickets), gestion d’abonnements et d’entrées horaires, gestion groupes/scolaires, tarification dynamique et reporting.

Prestations attendues : livraison, installation, raccordement réseau/électrique, paramétrage des tarifs et plannings, recettes fonctionnelles, formation des agents et support opérationnel.

Exigences techniques et réglementaires : conformité NF525, DSP2, RGPD et RGAA, journalisation, SLA et maintenance corrective/évolutive.

Remarque issue du dossier de questions/réponses (07.07.2026) : le pouvoir adjudicateur souhaite le chiffrage et la proposition d'un modèle de portillon à arceau dans la réponse à la consultation ; le catalogue du candidat peut toutefois proposer un modèle vitré.

17 juil. 2026
Grasse (06)
-
5 ans; maintenance 4 ans après la vérification de service régulier (VSR)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

  • Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
  • Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
  • Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.
17 juil. 2026
Alpes‑Maritimes (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Construction chaufferie bois et travaux connexes

ADAPEI 79

Travaux de voirie, terrassement et réseaux enterrés avec tranchées communes (ex. 213 ml pour réseaux divers) et tranchées EU/EP (ex. 50 ml / 22 ml).
Fourniture et pose de bordures (≈97,29 ml), réfection en enrobé (≈89,6 m²) et engazonnements (≈158 m²) avec garantie 1 an.
Inspection vidéo des réseaux neufs, essais de compactage (IC > 95 %) et fourniture des PV.

17 juil. 2026
Deux-Sèvres (79)
-
6 mois (1 mois de préparation + 5 mois d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Construction d'une chaufferie automatique bois et réseau de chaleur

ADAPEI 79

Travaux extérieurs complets : décapage, terrassements, tranchées réseaux (RCU/Cfa/Cfo 372 m), réfection voirie en enrobé (~102,5 m²) et gestion des terres.

Réalisation de fondations, voiles béton coupe‑feu 2h, fosse à granulés étanche et ravalements ; étanchéité des ouvrages enterrés et contrôles structurels.

Couverture bac‑acier laqué (72,5 m²) sur ossature métallique ; gouttières et sorties pour conduits fumée.

Serrurerie : blocs‑portes CF EI60, capot coulissant silo et habillages en tôle prélaquée ; quantités listées en DPGF.

17 juil. 2026
Pompaire (79)
-
6 mois (1 mois de préparation + 5 mois d'exécution)
Clause environnementale
Échantillons requis