121 marchés publics dans le Territoire de Belfort (90)

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Désignation d'un commissaire aux comptes

Territoire Habitat

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Certification annuelle des comptes avec production d'une lettre de mission pour chaque exercice.
Mise en place d'un plan d'audit pluriannuel et réunions de cadrage annuelles avec la direction financière.
Livrables : rapport de certification, rapport sur les conventions réglementées, lettres de recommandations et présentation orale en instance d'approbation.
Organisation requise : composition d'équipe détaillée, présence d'un collaborateur senior, supervision par le commissaire aux comptes titulaire et son suppléant; transmissions électroniques privilégiées.

8 sept. 2026

Belfort (90)

-

6 exercices comptables (pluriannuel)

Clause environnementale

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Fourniture de titres cadeaux et culture

Centre des monuments nationaux

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Fourniture et gestion de titres cadeaux et titres culture en formats papier, carte et e‑carte avec gestion de comptes bénéficiaires.

Volumes estimés par opération (ex. rentrée scolaire, Noël enfants, Noël adultes, retraite) et préparation des envois sécurisés.
Livraison sur site désigné ou à domicile, avec traçabilité des envois et gestion des oppositions/pertes.
Service client dédié pour la DRH et assistance aux bénéficiaires, reporting régulier et facturation par bons de commande.

9 sept. 2026

Multiples

650 000 €

1 an (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans.

Clause environnementale

Clause sociale

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Maintenance et exploitation d'un SIRH HR Access

INRAE

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Maintenance corrective, préventive et évolutive d’un SIRH HR Access (version Suite 9) incluant prise en charge initiale et réversibilité.
Couverture fonctionnelle : gestion administrative, gestion de carrière, paie centrale et locale, interfaces CFT/DSN et comptables.
Exploitation et supervision quotidiennes, gestion des incidents via le processus Ariane, mises en production et livrables (PAQ, PV, rapports).
Études d’impact et travaux spécifiques avec dimensionnement des charges, tests, documentation et plans de transfert.

9 sept. 2026

Paris (75)

1 600 000 €

2 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

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Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

10 sept. 2026

Auvergne Rhône-Alpes

-

4 ans maximum

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

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Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026

France (métropole et DROM‑COM)

3 000 000 €

Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Centre packaging et déploiement

CDC Informatique

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Packaging d'applications en 4 niveaux (incidents, simple, moyen+assistance MOE, complexe) avec volumes annuels (20 / 155 / 63 / 25) et charges indicatives.
Large périmètre de déploiement couvrant mises/retirements de groupe, déploiements 1–5, 6–50, 51–100 postes, virtualisés et de masse, plus opérations connexes (désinstallation, inventaires, installations manuelles, clés de licence, rapports) avec volumes annuels détaillés.
Patch management optionnel (répartition des efforts 30/60/10) et tâches PCE/PCA (12 mises à jour/an, activité d'exploitation).

10 sept. 2026

Hors site

1 850 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Auscultation et mesures routières multi‑caractéristiques

GROUPE APRR

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Auscultation à grand rendement en voie de droite via LCMS avec acquisition 1 mm et largeur ≥ 4 m.
Mesures : uni longitudinal tri‑trace, uni transversal, macrotexture, dégradations par imagerie, géométrie, DAS, images 10 m.
Livrables : .XLS/.CSV, .SHP (RGF93/Lambert‑93), rapport PDF et visionneuse web; restitution au pas 20 m (sauf images 10 m).

10 sept. 2026

Multiples

5 000 000 €

1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total

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Formations professionnelles en milieu pénitentiaire

Région Bourgogne‑Franche‑Comté

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Formation certifiante en second œuvre — 300 h OF.

Certifications attendues : titre/diplôme partiel ou total, SST, habilitations échafaudage et travaux en hauteur.
Travaux pratiques et chantiers d’application ; matériel/outillage déclarés 15 jours avant ; coûts de certification inclus dans l’offre.

11 sept. 2026

Besançon (25)

335 248 €

Jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement deux fois 1 an chacune

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Instruction des dossiers FEADER

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

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Instruction administrative et technique des demandes d'aides et des demandes de paiement via Euro-PAC (réception, contrôle de complétude, vérification d'éligibilité, saisie et traçabilité).
Livrables attendus : documents d'instruction complets, fichiers de supervision, tableaux de suivi consolidés et rapports périodiques.
Organisation : chef de projet, équipe dédiée par dispositif, formation initiale (5 demi-journées) et accès personnalisé aux outils.
Méthodologie : procédures homogènes et traçables, priorisation des dossiers, relances documentées et mécanismes de contrôle qualité.

11 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

7 800 000 €

Jusqu'au 31/10/2027, reconductible tacitement 3 fois 1 an

Clause environnementale

Clause sociale