8 marchés publics en Transport de personnes Loire-Atlantique (44), Mayenne (53), Vendée (85)

Transport scolaire et extrascolaire par car

Communauté de communes du Pays des Achards

  • Transport d'élèves de maternelle et primaire vers activités aquatiques et salles de sport avec cycles programmés (natation : 4 cycles de 8 séances ; gymnastique : 4 cycles de 8 séances).
  • Organisation de trajets extrascolaires (sorties culturelles, accueils de loisirs, mercredis, vacances, mini‑camps) incluant tournées multiples et éventuelle immobilisation de véhicule.
  • Véhicules de 35 à 57 places (et plus) équipés de ceintures individuelles, climatisation, trousse de secours et extincteurs ; conducteurs titulaires du permis D.
  • Planification des ramassages devant écoles, procédures de remplacement en cas d'aléas et facturation à l'unité (km/heure/forfait) selon grille tarifaire.
29 juin 2026
Vendée (85)
100 000 €
1 an (à compter du 01/08/2026), reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale

Circuit scolaire en autocar pour écoliers

Ville de Nantes

Service hebdomadaire de transport scolaire en période scolaire, assuré par autocar de 49 à 59 places.

Capacité attendue : environ 43–52 élèves par course, accompagnés de 4–7 adultes fournis par la mission d'accompagnement sociale.

Fonctionnement : prises en charge le lundi, mardi, jeudi et vendredi (matin et soir) et le mercredi (matin et midi) ; trajets aller-retour selon planning d'horaires annexé.

Obligations pratiques : vérification des justificatifs par les accompagnants, véhicule disponible avec solutions de remplacement en cas d'absence/panne, transmission mensuelle des états de service et du kilométrage.

3 juil. 2026
Nantes (44)
89 999 €
Du 03/09/2026 au 02/07/2027 inclus

Transport d'usagers déficients sensoriels et ayant des troubles associés

Institut Public Ocens

Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers déficients sensoriels et/ou présentant des troubles associés entre points d'arrêt sécurisés proches du domicile et les sites/UEE.

  • Prise en charge et dépôt aux points d'arrêt, conducteur de référence par circuit, conducteur ne pénètre pas au domicile.
  • Véhicules dédiés pendant les trajets, équipements de sécurité obligatoires et conformité aux prescriptions LO M pour véhicules à faibles émissions.
  • Suivi des trajets et des absences via livret de suivi, procédures de gestion des incidents et rapatriement en cas d'urgence.
10 juil. 2026
Loire-Atlantique (44)
1 200 000 €
15 mois (du 01/08/2026 au 31/10/2027)
Clause environnementale

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Exploitation du service de transport urbain

Challans Gois Communauté

  • Exploitation d'un réseau de 4 circuits desservant 93 arrêts, avec cadence moyenne d'environ 30 minutes et créneaux hebdomadaires définis (mardi matin, mercredi après‑midi, vendredi matin, samedi après‑midi).
  • Objectif de fréquentation ~17 000 voyageurs/an ; véhicules accessibles PMR, capacité ~20 places (minibus), fiches techniques et carnet d'entretien exigés.
  • Prestations incluant conduite, information usagers (application temps réel, hotline, affichages), gestion des incidents et continuité de service.
  • Production de statistiques mensuelles (format Excel) et publication des données NETEX/GTFS ; variantes motorisation propre (électrique/hybride/GNV) prises en compte.
15 juil. 2026
Challans (85)
-
24 mois (à compter du 02/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Agence de voyage pour séminaires et rassemblements

Économat des Armées

Gestion complète des déplacements pour séminaires et rassemblements : réservation et émission de billets aériens et ferroviaires, hébergements (métropole, DROM‑COM, étranger) et location de véhicules.

  • Vouchers électroniques normalisés transmis aux voyageurs; propositions multiples pour chaque type de trajet (2 à 3 options selon distance).
  • Prestations annexes : visas, restaurants, visites, livraison/bagages et services premium sur demande.
  • Suivi opérationnel et reporting (KPI, Excel), responsable de compte et gestion 24/7 des imprévus.
17 juil. 2026
France et international
12 000 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport de dépouilles pour examens médico-légaux

Cour d'appel de Rennes

Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.

Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.

Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.

Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.

30 juil. 2026
Multiples
220 000 €
4 ans (01/10/2026 au 30/09/2030), reconduction annuelle possible dans la limite totale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation d'un service régulier de transport urbain

Communauté de Communes du Pays des Herbiers

  • Deux lignes urbaines distinctes, exploitée avec deux véhicules en circulation simultanée.
  • Amplitude journalière type avec fréquence cible 60 minutes et grilles horaires indicatives.
  • Véhicules accessibles PMR, capacité minimale 15 places assises et 30 places au total; motorisations privilégiées électrique ou BioGNV.
  • SAEIV à installer et financer, reporting mensuel et dispositifs obligatoires de comptage voyageurs et vidéoprotection.
18 août 2026
Les Herbiers (85)
1 050 000 €
3 ans (à partir du 01/03/2027), renouvelable 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport collectif à la demande (TAD) régional

Région des Pays de la Loire

Courses à la demande réservées à l’avance via la plateforme Aléop et affectées par l’outil métier régional.
Exécution conforme aux circuits, arrêts et groupages avec possibilité d’ajustement d’itinéraire en cas d’aléas.
Flotte fournie par le titulaire comprenant véhicules tout public et véhicules TPMR aménagés (rampe, dispositifs d’arrimage).
Conducteurs formés à l’outil métier, à l’accueil des personnes à mobilité réduite et à la conduite économe.

10 sept. 2026
Pays de la Loire
560 000 €
24 mois (début 15/02/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée totale maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale