Circuit scolaire en autocar pour écoliers

Itinéraires et organisation des passages

• Exécution d'un aller-retour quotidien selon un planning d'itinéraires et d'horaires annexés.
• Arrêts successifs définis dans les documents d'itinéraire ; le véhicule doit arriver 5 minutes avant le premier passage.
• Fréquence et créneaux : fonctionnement hebdomadaire avec prises en charge le lundi, mardi, jeudi et vendredi matin et soir ; mercredi matin et midi.

Véhicule et capacités

• Autocar de capacité 49 à 59 places adapté au transport d'enfants.
• Capacité opérationnelle attendue : environ 43 à 52 élèves transportés et 4 à 7 accompagnateurs présents selon les courses.

Accompagnement et contrôle des inscriptions

• Accompagnants fournis par une mission d'accompagnement sociale locale ; ils gèrent le recueil et la vérification des justificatifs d'inscription, la surveillance des groupes et l'organisation aux arrêts.
• Le titulaire assure la coordination opérationnelle avec ces accompagnants et garantit la présence d'accompagnateurs au départ du matin et à l'arrivée.

Obligations du conducteur et du titulaire

• Respect du code de la route, des itinéraires, des arrêts et des horaires prévus.
• Application des règles de sécurité (siège, ceinture, discipline) et consignes de prise en charge des mineurs.
• Mise en place d'une organisation permettant le remplacement rapide du conducteur ou du véhicule en cas d'absence, panne ou autre aléa.
• Fourniture des coordonnées des référents opérationnels et administratifs pour gestion des incidents et échanges quotidiens.

Adaptation, gestion des aléas et continuité de service

• Proposition par le titulaire de modifications ponctuelles ou durables des horaires/points d'arrêt si nécessaire pour assurer la continuité et l'efficacité du service public.
• Notification immédiate des référents en cas d'incident et mise en œuvre de solutions de remplacement (véhicule, conducteur) pour limiter les interruptions.

Suivi administratif et facturation

• Transmission mensuelle de l'état des services réalisés/non effectués et du kilométrage autour du 20 du mois M+1, en vue de confrontation avec l'enveloppe kilométrique prévisionnelle.
• Respect des modalités administratives et de facturation applicables (transmission électronique des factures, règles contractuelles générales).

Exigences de neutralité

• Garantie d'égalité d'accès au service et respect des principes de laïcité et de neutralité lors de l'exécution.