Transport d'usagers déficients sensoriels et ayant des troubles associés

Organisation des trajets et bons de commande

• Exécution organisées par circuits contractuels définis par bons de commande.
• Trajets et horaires planifiés à l'avance ; dérogations ponctuelles possibles uniquement après autorisation du service en charge.
• Itinéraires de référence : itinéraire le plus court retenu pour planification et horaires (référence Google Maps pour calcul du temps de trajet).

Conducteurs et modalités de prise en charge

• Un conducteur de référence est désigné pour chaque circuit ; ce conducteur assure prioritairement les trajets sauf impossibilité majeure.
• Prise en charge et dépôt aux points d'arrêt sécurisés ; le conducteur n'entre pas dans le domicile.
• À l'arrivée sur site principal, le conducteur se signale à un professionnel avant la montée ou la sortie des usagers.

Véhicules et équipements

• Véhicules conformes aux prescriptions techniques (caractéristiques réglementaires, équipements de sécurité, trousse de secours).
• Exigences de véhicules à faibles émissions et conformité aux règles applicables (LO M et prescriptions associées).
• Véhicules mis à disposition exclusive des usagers pendant les trajets.

Sécurité, suivi et gestion des incidents

• Respect des consignes de sécurité (ceintures, dispositifs enfants si nécessaire, autres équipements adaptés).
• Tenue d'un livret de suivi des trajets et des absences, traçabilité des présences et contacts.
• Procédures de gestion des incidents : signalement d'accidents, pannes, grèves ; mesures d'urgence et rapatriement des usagers (modalité de rapatriement définie et délai d'intervention contractuel pour remise en sécurité).

Organisation contractuelle et ressources humaines

• Interdiction de sous-traiter sauf autorisation expresse ; règles de remplacement du personnel précisées.
• Formation et réunions périodiques du personnel, obligations de suivi et de comptes rendus.

Suivi administratif et justificatifs

• Dossier technique à fournir : mémoire technique détaillant engagements en matière de développement durable, justificatifs de certifications/labels, attestations demandées et pièces administratives requises pour exécution et contrôle.