Transport scolaire et extrascolaire par car

Autres sorties et extrascolaire

• Organisation de trajets pour sorties culturelles, accueils de loisirs et accueils jeunes (mercredis et vacances), mini‑camps hors département et déplacements ponctuels pour rencontres sportives.
• Prestations pouvant inclure trajets avec ou sans immobilisation du véhicule, tournées multiples et prestations avec temps d'attente.

Organisation et planification

• Ramassage devant écoles et sites d'activité, planification des navettes et horaires, coordination des rendez‑vous et retours.
• Procédures de remplacement/report en cas d'empêchement ou de retard, obligation de contacts dédiés pour coordination.

Véhicules et exigences techniques

• Mise à disposition d'autocars de capacités variables (ex. 35–57 places; 58 places et plus envisagés) avec ceinture individuelle pour chaque passager, climatisation/chauffage, trousse de premiers secours et extincteurs.
• Éthylotest anti-démarrage exigé pour véhicules immatriculés après 2010.
• Maintien d'un parc entretenu, contrôles réguliers et renouvellement des véhicules pendant la durée de l'accord.

Conducteurs et sécurité

• Conducteurs titulaires du permis D et disposant des qualifications exigées (carte professionnelle). Respect strict des règles de sécurité adaptées au transport d'enfants (port de la ceinture, responsabilités des accompagnateurs).
• Traçabilité des conducteurs et accès rapide à un contact pour résoudre les imprévus.

Facturation et modalités d'exécution

• Prestation facturée sur la base d'unités (km, durée, trajets) et/ou forfaits selon grille tarifaire. Bons de commande émis selon besoins ; délais de notification à respecter.

Documents et contrôles

• Fourniture des documents administratifs et techniques des véhicules (immatriculation, autorisations, assurance) et possibilité de contrôles en cours de trajet.